Franţa – Servicii de inspectare şi verificare a construcţiilor – Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Échelles crinoline SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER EPI patrimoine arboré et service technique Aires de jeux Installations de gaz<br/> Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) Équipements sous pression Parafoudre Portes piétonnes<br/> Échelles crinoline<br/> Levage Ligne de vie<br/> COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER Système de sécurité incendie Échelles, Escabeaux<br/> Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat Installations de chauffage Valeur technique Désenfumage<br/> Arbre à cardan Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Électricité<br/> Ligne de vie Électricité Barrière levante Portes, portails Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Performances en matière de protection de l'environnement Installations de gaz Système de sécurité incendie<br/> Avenue-Web Systèmes Thermographie<br/> Arbre à cardan<br/> Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Équipements sous pression<br/> CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment Ascenseurs / Montes-charges EPI patrimoine arboré et service technique<br/> ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION Fonds propres Ville, Ecla, Ccas et Sicopal Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Désenfumage Installations de chauffage<br/> Climatisation Élingue, cric<br/> Portes piétonnes Matériels scéniques Tribunal administratif de Besançon Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL Portes, portails<br/> Conditions du marché: Au lieu de La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges, lire La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (Lot n° 1 uniquement) et environnemental détaillées au cahier des charges Échelles, Escabeaux Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Barrière levante<br/> Commune de Lons-le-Saunier Aires de jeux<br/> Climatisation<br/> Élingue, cric Levage<br/> Thermographie Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ascenseurs / Montes-charges<br/> Matériels scéniques<br/> L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges open Parafoudre<br/> 30, rue Charles Nodier 01 1096[telefon eliminat] none required 7077FAB9-F2ED-B511-0DE3418B627BF1F7 price BRERO Cyrille [email eliminat] Marchés Publics gen-pub https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 10 7077FB02-9B7A-4F4F-3949AB3678D85E5A 11 2027-01-01+01:00 12 13 14 Syndicat Mixte Ouvert Pour La Gestion De La Cuisine Centrale De Lons-Le-Saunier 15 16 17 18 19 7077FB19-93CA-3E45-1875770DE293036A [telefon eliminat] quality 32014L0024 per-exa 1 61938037-5f34-47ab-9e95-cbc30c70effe 3 5 non-restricted-document 20 187/2026 21 22 Maire other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 167dce14-d301-47e6-aafe-aba6e48dd077 Monsieur le Président eforms-sdk-1.12 12:11:00+02:00 7077FACE-E28E-6002-FB9B753D53B35805 0381826[telefon eliminat] [telefon eliminat] https://lonslesaunier.fr/ 35 PROCEDURE 7077FB39-C5C4-1FA5-9A03787CAF254A5F not-requ 9f87afac-2f3b-47e6-93e1-50ba9f74eb4c-01 7077FA65-F03A-49C7-EF7973D120F02C60 70340 2026-09-28+02:00 services 53051 Service Marchés Publics 646829-2026 la FRC21 FRC22 2.3 [email eliminat] 12:00:00+02:00 ted-esen FRK24 ORG-0007 ORG-0008 7077FAEA-0A66-B234-9D30CEAE13F74ACF official LOT-[telefon eliminat]+01:00 LOT-0016 LOT-0015 slc-stand-to-spec LOT-0018 LOT-0017 LOT-0022 LOT-0021 LOT-0020 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions Centre Communal D'Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier EUR 38170 epo-notice no-eu-funds 1876301 true slc-abil-ref-services https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 60 [email eliminat] slc-abil-staff-qual no Bp 70340 39015 fa-wo-rc 635 rue du Levant not-allowed Lons-Le-Saunier LOT-0001 26-VLLS-0018 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document Commune de Lons-Le-Saunier https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ slc-stand-ins 39000 Besançon Lons-Le-Saunier Cedex false LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] LOT-0005 LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0007 LOT-0006 LOT-0012 4 avenue du 44ème R.I LOT-0011 LOT-0014 slc-stand-other performance LOT-0013 FRA [email eliminat] LOT-0010 Lons Le Saunier Cedex Seyssinet-Pariset Espace Communautaire Lons Agglomération 2026-09-25+02:00 4 avenue du 44ème Ri