Franţa – Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase – Collecte et traitement des déchets issus des stations d’épuration de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne SUEZ RV NORD EST Refus de de dégrillage de la STEP de Barberey-Saint-Sulpice Collecte et traitement des déchets issus des stations d’épuration de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour les prix unitaires du BPU pour un montant maximum de 150 000 € HT annuel. Qualité Prix Valeur technique cf article 9-2 du RC Troyes Champagne Metropole La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice qui traite des eaux résiduaires urbaines. Le présent marché vise à définir les conditions de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Refus de de dégrillage de la STEP de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Refus de de dégrillage de la STEP d’Estissac (M2023-024). Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 est toujours en cours de validité et fera l’objet d’une consultation distincte quant à son renouvellement. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution débuteront à compter de la notification d’un bon de commande et seront fixés au sein de ce dernier. Un bon de commande mensuel sera établi à ce titre. Les jours d’enlèvement et la date d’intervention seront confirmés en complément du BDC. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). 01 1 place Robert Galley [email eliminat] selec-w t-sme none t-oth-eea price M2026-025L1/1 ORG-[telefon eliminat] t-esubm [telefon eliminat] M2026-025L1 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 12 EUR [email eliminat] LA CHAPELLE-SAINT-LUC CON-[telefon eliminat] no-eu-funds quality 0 2[telefon eliminat]L[telefon eliminat] per-exa [email eliminat] can-standard 2026-09-25Z true FRF22 60 2000-01-01Z 25, rue du Lycée FRF23 187/2026 no 600000.00 other 09:03:26Z t-no-eea 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc RES-0001 LOT-0001 Châlons-en-Champagne 22 RUE DE LA DOUANE FRREC51036 TPA-[telefon eliminat]Z FRINT51036 false TROYES 2026-09-28+02:00 services [telefon eliminat] dd23a5d7-2600-48eb-86ed-d9f7c9a563e7 UBO-0001 FRA la 51036 2.3 10000 ORG-0010 0b710de6-140a-4cc0-8870-7bdc77586ce8 40 10600 open