Franţa – Servicii de asigurare şi de pensie – La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public

Avenue-Web Systèmes Tribunal Administratif de Strasbourg Téléphone : 03 ••• ••• 41 Fax : 03 ••• ••• 39 Mail : [email eliminat] La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public GIP MDPH DE MOSELLE Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la présente consultation dans les conditions prévues aux articles R 2185-1 et -2 du Code de la commande publique. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées open FRK24 01 ••• ••• 24+02:00 ••• ••• 41 official Directeur none 1879401 required http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 90 Bp 95213 ORG-0003 ORG-0004 4e727d7a-13b4-4a31-a034-e6a8fa1f3a31 Metz FRF11 ORG-0005 cn-standard 31 avenue de la Paix ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions [email eliminat] 4360A71C-DE36-7F7B-DE7EF611A10B51F7 EUR 16 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879401 4360A70D-05A4-E29A-503554C45AAFDEE3 0388212323 57076 12:05:00+01:00 ••• ••• 01+01:00 38170 no-eu-funds 4360A6D2-B6FA-FB25-3B4C8FA1E7A60ED7 32014L0024 4360A6FD-95C6-42D5-93BAF003362D7572 MDPH Moselle true 133000 [email eliminat] non-restricted-document 187/2026 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879401 2026-10-26+01:00 [email eliminat] no body-pl other 1 rue claude chappe eforms-sdk-1.12 not-allowed 75066 66512000 LOT-0000 [telefon eliminat] FRF33 72 67[telefon eliminat]c90d5-d73a-49b8-b8e7-7bdbb57afcee epo-procurement-document 12:00:00+01:00 ••• ••• 00 S-PF-1879401 [telefon eliminat] false BEAUCOURT Alain 2026-09-28+02:00 services 15:10:09+02:00 Strasbourg FRA 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen