Franţa – Tichete de masă – Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés sur carte-.

Liste des principales prestations comparables exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur montant, leur date et leur destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que les moyens techniques mobilisables pour l’exécution du marché. Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Le candidat doit justifier de sa capacité à exercer l’activité objet du marché et notamment de sa qualité pour émettre et gérer des titres-restaurant en tant qu’entreprise spécialisée au sens du 2° de l’article L. 3262-1 du Code du travail. Cette qualité peut notamment être établie par le référencement du candidat sur la liste des sociétés émettrices publiée par la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), ou par tout document équivalent. Le candidat s’engage à maintenir cette qualité et les capacités réglementaires correspondantes pendant toute la durée d’exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements autorisant la poursuite de l’activité. Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés sur carte-. La présente consultation a pour objet la fourniture, l’émission, la gestion et le rechargement de titres-restaurant dématérialisés, utilisables au moyen d’une carte nominative sécurisée, au bénéfice des agents de la Commune de Blancs-Coteaux et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Blancs-Coteaux. Aucun titre-restaurant papier n’est demandé au titre du présent accord-cadre. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition et la gestion des cartes, les chargements de droits, la plateforme de gestion pour les services de l’acheteur, les services numériques destinés aux bénéficiaires, l’assistance, le remplacement des cartes, la facturation et le reporting. Commune BLANCS COTEAUX À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations comparables à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Code de la commande publique Se reporter au règlement de la consultation Lot unique 01 [telefon eliminat] [email eliminat] exg-mis-sanction 820854a6-e690-4d63-872d-9c4f9074617d allowed 2026-10-30+01:00 exg-crim-part none exg-mis-prep-confl required FRF2351036 exg-mis-distortion BLANCS COTEAUX supplies ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Place de l'Hôtel de Ville ORG-0006 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub exg-natl-bre-nat-law exg-crim-traffick exg-sitn-as-susp 16 exg-sitn-bankr exg-crim-terror epo-notice 03 ••• ••• 87 no-eu-funds 32014L0024 [email eliminat] 1 LocalLegalBasis 2 51130 4 true FRF23 25, rue du Lycée exg-crim-fraud non-restricted-document 187/2026 no FRF2351130 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc exg-sitn-insolvency not-allowed exg-mis-misrepresent LOT-0001 Châlons-en-Champagne exg-sitn-liq-admin 17:04:52+01:00 35241c54-234b-4964-816a-ceb17293884c exg-mis-misconduct 0326521297 30199770 12:00:00+01:00 exg-mis-partic-confl 36 2026-09-24+01:00 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41657 exg-pmt-bre-ssc false 2026-09-28+02:00 id01 exg-sitn-cred-arran slc-stand-other FRA la 51036 2.3 2[telefon eliminat] exg-crim-corrpt open 202640200_03