Franţa – Servicii de asigurare şi de pensie – Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle

Avenue-Web Systèmes Tribunal Administratif de Strasbourg Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle GIP MDPH DE MOSELLE open La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes bd5e2409-3e73-4c4d-bd47-7ff47e246c7d FRK24 01 48 43621F62-A56E-2ED7-C50DA085A758817C 2026-09-24+02:00 ••• ••• 41 official Directeur none required 43621FCF-BBC1-6161-4FFC610DA82217E9 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 90 Bp 95213 ORG-0003 ORG-0004 Metz FRF11 ORG-0005 cn-standard 31 avenue de la Paix ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions [email eliminat] 15:10:19+02:00 EUR 16 0388212323 57076 2026-12-01+01:00 38170 no-eu-funds 32014L0024 1 MDPH Moselle [telefon eliminat] true [email eliminat] non-restricted-document 187/2026 2026-10-26+01:00 [email eliminat] no body-pl other S-PF-1879472 1 rue claude chappe 14:00:00+01:00 eforms-sdk-1.12 not-allowed 75066 92000 43621FA7-E2D6-5637-13EFC2D0F3BFC25C LOT-0000 [telefon eliminat] FRF33 67[telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 762700b4-7ba5-4911-974a-28474d2991b0 665[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879472 43621FC0-D5B0-7950-0B4E7F0B10F36A60 false BEAUCOURT Alain 2026-09-28+02:00 services Strasbourg FRA 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879472