Anunțul 666428-2026 pentru Elveţia – Servicii IT: consultanţă, dezvoltare de software, internet şi asistenţă – Scan- und Capture-Lösung este publicat de Justizleitung (JL) și este încadrat la codul CPV 72000000.
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Le contrat de projet court du 29 janvier 2027 au 31 décembre 2028, selon les prévisions. L'exploitation s'étend sur une durée minimale de quatre (4) ans, à compter de la date de mise en place de la solution de numérisation et de capture. Elle peut être prolongée, à titre facultatif, pour une durée supplémentaire de quatre (4) ans.
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Additional info PROC
Justification de l’interruption Aucune offre n'ayant été déposée dans les délais impartis, l'appel d'offres est annulé conformément à l'article 43, paragraphe 1, point b), de l'AIMP.
Voies de droit 1. Un recours peut être formé contre la présente décision dans un délai de 20 jours, non prorogeable, à compter de sa notification, auprès du Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14. La suspension des délais prévue par le droit de procédure civile ne s’applique pas (art. 52, al. 2, en liaison avec l’art. 56 de la Accord intercantonal sur les marchés publics, AIMP; SAR 150.960). 2. Le recours doit être déposé par écrit ou sous forme électronique auprès du Tribunal fédéral suisse et doit contenir une requête ainsi qu’un exposé des motifs. Il convient a) d’indiquer quelle décision le Tribunal fédéral doit rendre, et b) d’exposer les raisons pour lesquelles cette autre décision est demandée. 3. Il n’est pas donné suite à un recours qui ne satisfait pas aux exigences énoncées aux chiffres 1 et 2. 4. La décision attaquée doit être indiquée ; les éventuels moyens de preuve doivent être désignés et, dans la mesure du possible, joints au dossier. Le mémoire doit être signé ou comporter une signature électronique reconnue. 5. La procédure de recours comporte un risque financier, c’est-à-dire que la partie qui succombe doit en règle générale prendre en charge les frais de procédure ainsi que, le cas échéant, les honoraires d’avocat de la partie adverse.
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Bundesverwaltungsgericht
Zuschlagskriterien
Justizleitung (JL)
Simap.ch
Begründung des Abbruchs Innert Frist sind keine Angebote eingegeben worden, weshalb die Ausschreibung gemäss Art. 43 Abs. 1 lit. b IVöB abgebrochen wird.
Die Zuschlagskriterien sind in den Dokumenten definiert.
Rechtsmittelbelehrung 1. Gegen diese Verfügung kann innert einer nicht erstreckbaren Frist von 20 Tagen seit Zustellung beim Schweizerischen Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde erhoben werden. Der Stillstand der Fristen gemäss Zivilprozessrecht gilt nicht (Art. 52 Abs. 2 i.V.m. Art. 56 der Interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen, IVöB; SAR 150.960). 2. Die Beschwerde ist schriftlich oder in elektronischer Form beim Schweizerischen Bundesgericht einzureichen und muss einen Antrag sowie eine Begründung enthalten. Es ist a) anzugeben, wie das Bundesgericht entscheiden soll, und b) darzulegen, aus welchen Gründen diese andere Entscheidung verlangt wird. 3. Auf eine Beschwerde, welche den Anforderungen gemäss den Ziffern 1. und 2. nicht entspricht, wird nicht eingetreten. 4. Die angefochtene Verfügung ist anzugeben, allfällige Beweismittel sind zu bezeichnen und soweit möglich beizulegen. Die Eingabe ist zu unterzeichnen bzw. muss eine anerkannte elektronische Signatur enthalten. 5. Das Beschwerdeverfahren ist mit einem Kostenrisiko verbunden, das heisst, die unterliegende Partei hat in der Regel die Verfahrenskosten sowie gegebenenfalls die gegnerischen Anwaltskosten zu bezahlen.
Scan- und Capture-Lösung
Der Projektvertrag läuft vom 29.01.2027 bis voraussichtlich zum 31.12.2028. Der Betrieb läuft mindestens vier (4) Jahre lang, und zwar ab dem Zeitpunkt, an dem die Scan- und Capture-Lösung eingeführt wird. Er kann optional für weitere vier (4) Jahre verlängert werden.
Die Gerichte Kanton Aargau suchen einen oder mehrere Anbieter, um eine Scan- und Capture-Lösung einzuführen. Gegenstand der Ausschreibung ist die Bereitstellung, Lieferung und Einführung einer neuen Scan- und Capture-Lösung, die aus Papiereinzugs- und Grossformatscanner, einem Capture-Service und einer REST-Schnittstelle besteht. Die Scan- und Capture-Lösung soll den Nutzenden der Gerichte Kanton Aargau (Obergericht, Spezialverwaltungsgericht, Zwangsmassnahmengericht, Bezirksgerichte [inkl. Familiengerichte/KESB], Schlichtungsbehörden und verschiedene Kommissionen) eine anwenderzentrierte elektronische Bearbeitung des Scanvorgangs ermöglichen. Wichtige Anforderungen sind dabei: Hohe Konfigurierbarkeit, Nachvollziehbarkeit von Datenänderungen, Revisionssicherheit von Dokumenten, umfangreiche Auswertungsmöglichkeiten, Einsatz digitaler Signaturen und Kontrolle gesetzlicher Löschfristen. Es wird eine benutzerfreundliche, barrierefreie Oberfläche in deutscher Sprache angestrebt, die automatisierte Prozesse für eine intuitive Nutzung in einem kollaborativen Arbeitsumfeld bietet. Für das Ziel eines durchgängig digitalen, medienbruchfreien Verfahrens mit elektronischer Aktenführung in der Justizakte-Anwendung (JAA) ist auch eine nahtlose Integration von Schnittstellen erforderlich. Quelle: Justizakte-Applikation (JAA) https://www.justitia40.ch/de/projekte/ejustizakte-applikation <https://www.justitia40.ch/de/projekte/ejustizakte-applikation>
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open | Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Tribunal administratif fédéral
Justizleitung (JL)
Simap.ch
Le contrat de projet court du 29 janvier 2027 au 31 décembre 2028, selon les prévisions. L'exploitation s'étend sur une durée minimale de quatre (4) ans, à compter de la date de mise en place de la solution de numérisation et de capture. Elle peut être prolongée, à titre facultatif, pour une durée supplémentaire de quatre (4) ans.
Les tribunaux du canton d'Argovie recherchent un ou plusieurs prestataires en vue de la mise en place d'une solution de numérisation et de capture. L'appel d'offres porte sur la mise à disposition, la livraison et la mise en place d'une nouvelle solution de numérisation et de capture, comprenant des scanners à alimentation automatique et des scanners grand format, un service de capture et une interface REST. La solution de numérisation et de capture vise à permettre aux utilisateurs des tribunaux du canton d'Argovie (Tribunal suprême, Tribunal administratif spécialisé, Tribunal des mesures de contrainte, tribunaux de district [y compris les tribunaux des affaires familiales/APEA], autorités de conciliation et diverses commissions) de bénéficier d'un traitement électronique du processus de numérisation axé sur l'utilisateur. Les exigences principales sont les suivantes : une grande configurabilité, la traçabilité des modifications apportées aux données, la sécurité d'audit des documents, des possibilités d'analyse étendues, l'utilisation de signatures électronique et le respect des délais de conservation légaux. L'objectif est de mettre en place une interface conviviale et accessible en langue allemande, offrant des processus automatisés pour une utilisation intuitive dans un environnement de travail collaboratif. Pour parvenir à un processus entièrement numérique, sans rupture de média, avec une gestion électronique des dossiers dans l’application dossier judiciaire électronique (ADJ), une intégration transparente des interfaces est également nécessaire. Source : L’application dossier judiciaire (ADJ) https://www.justitia40.ch/fr/projets/edossier-judiciaire
Justification de l’interruption Aucune offre n'ayant été déposée dans les délais impartis, l'appel d'offres est annulé conformément à l'article 43, paragraphe 1, point b), de l'AIMP.
Solution de numérisation et de capture
Critères d’adjudication
Voies de droit 1. Un recours peut être formé contre la présente décision dans un délai de 20 jours, non prorogeable, à compter de sa notification, auprès du Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14. La suspension des délais prévue par le droit de procédure civile ne s’applique pas (art. 52, al. 2, en liaison avec l’art. 56 de la Accord intercantonal sur les marchés publics, AIMP; SAR 150.960). 2. Le recours doit être déposé par écrit ou sous forme électronique auprès du Tribunal fédéral suisse et doit contenir une requête ainsi qu’un exposé des motifs. Il convient a) d’indiquer quelle décision le Tribunal fédéral doit rendre, et b) d’exposer les raisons pour lesquelles cette autre décision est demandée. 3. Il n’est pas donné suite à un recours qui ne satisfait pas aux exigences énoncées aux chiffres 1 et 2. 4. La décision attaquée doit être indiquée ; les éventuels moyens de preuve doivent être désignés et, dans la mesure du possible, joints au dossier. Le mémoire doit être signé ou comporter une signature électronique reconnue. 5. La procédure de recours comporte un risque financier, c’est-à-dire que la partie qui succombe doit en règle générale prendre en charge les frais de procédure ainsi que, le cas échéant, les honoraires d’avocat de la partie adverse.
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Loturi TED
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Lot 1
Solution de numérisation et de capture
Les tribunaux du canton d'Argovie recherchent un ou plusieurs prestataires en vue de la mise en place d'une solution de numérisation et de capture. L'appel d'offres porte sur la mise à disposition, la livraison et la mise en place d'une nouvelle solution de numérisation et de capture, comprenant des scanners à alimentation automatique et des scanners grand format, un service de capture et une interface REST. La solution de numérisation et de capture vise à permettre aux utilisateurs des tribunaux du canton d'Argovie (Tribunal suprême, Tribunal administratif spécialisé, Tribunal des mesures de contrainte, tribunaux de district [y compris les tribunaux des affaires familiales/APEA], autorités de conciliation et diverses commissions) de bénéficier d'un traitement électronique du processus de numérisation axé sur l'utilisateur. Les exigences principales sont les suivantes : une grande configurabilité, la traçabilité des modifications apportées aux données, la sécurité d'audit des documents, des possibilités d'analyse étendues, l'utilisation de signatures électronique et le respect des délais de conservation légaux. L'objectif est de mettre en place une interface conviviale et accessible en langue allemande, offrant des processus automatisés pour une utilisation intuitive dans un environnement de travail collaboratif. Pour parvenir à un processus entièrement numérique, sans rupture de média, avec une gestion électronique des dossiers dans l’application dossier judiciaire électronique (ADJ), une intégration transparente des interfaces est également nécessaire. Source : L’application dossier judiciaire (ADJ) https://www.justitia40.ch/fr/projets/edossier-judiciaire
72000000 — Servicii IT: consultanta, dezvoltare de software, internet si asistenta
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Les tribunaux du canton d'Argovie recherchent un ou plusieurs prestataires en vue de la mise en place d'une solution de numérisation et de capture. L'appel d'offres porte sur la mise à disposition, la livraison et la mise en place d'une nouvelle solution de numérisation et de capture, comprenant des scanners à alimentation automatique et des scanners grand format, un service de capture et une interface REST. La solution de numérisation et de capture vise à permettre aux utilisateurs des tribunaux du canton d'Argovie (Tribunal suprême, Tribunal administratif spécialisé, Tribunal des mesures de contrainte, tribunaux de district [y compris les tribunaux des affaires familiales/APEA], autorités de conciliation et diverses commissions) de bénéficier d'un traitement électronique du processus de numérisation axé sur l'utilisateur. Les exigences principales sont les suivantes : une grande configurabilité, la traçabilité des modifications apportées aux données, la sécurité d'audit des documents, des possibilités d'analyse étendues, l'utilisation de signatures électronique et le respect des délais de conservation légaux. L'objectif est de mettre en place une interface conviviale et accessible en langue allemande, offrant des processus automatisés pour une utilisation intuitive dans un environnement de travail collaboratif. Pour parvenir à un processus entièrement numérique, sans rupture de média, avec une gestion électronique des dossiers dans l’application dossier judiciaire électronique (ADJ), une intégration transparente des interfaces est également nécessaire. Source : L’application dossier judiciaire (ADJ) https://www.justitia40.ch/fr/projets/edossier-judiciaire
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