Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a contoarelor de apă – CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Loir et Cher Avenue-Web Systèmes Présentation de la plateforme numérique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions Terres de Loire Habitat Tribunal administratif d'Orléans Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé Prix compteurs eau Ecs/Ef CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale » Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) La consultation donne lieu à un marché portant sur : - Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS) - Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE - La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Cet/Rfc Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Ef/Ecs Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Il est établi pour une durée de 11 ans Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Pour les critères prix ci-dessus, ils seront appréciés sur : - Le prix des compteurs eau Ecs Ef est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs eau sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des compteurs Cet/Rfc est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs Cet/Rfc sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des travaux est apprécié sur le cumul des prix de poses de compteurs eau et Cet/Rfc (ou thermiques) Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 ••• ••• 00 - Fax : 02 ••• ••• 16 [email eliminat] - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) Prix compteurs Cet/Rfc open CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Réduction des nuisances sonores lors des travaux de pose de compteurs et en période d'entretien Prix travaux FRK24 01 ••• ••• 24+02:00 ••• ••• 27+01:00 official none 60948 required 38421100 02 ••• ••• 16 Directeur Général price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 10 AW Solutions S-PF-1879465 458BC671-C532-AAAB-5158CD5C145B28E0 2027-01-01+01:00 [telefon eliminat]:10:47+02:00 dedcb32c-7d2f-4e99-9306-3b8625827f21 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 5 50411100 6 true https://www.marches-publics.info [email eliminat] non-restricted-document 09:00:00+01:00 187/2026 2026-10-26+01:00 no body-pl other 25 Blois Cedex 45057 1879465 eforms-sdk-1.12 02 ••• ••• 00 not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-0000 Orléans e896a76f-bf58-418a-b230-c74bb2ec99f3 [telefon eliminat]-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE [email eliminat] hc-am 30 http://www.terresdeloirehabitat.fr [email eliminat] epo-procurement-document 41043 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879465 false 2026-09-28+02:00 services 458BC694-BC18-8515-9D2EDFEBBFD747DA 28, rue de la Bretonnerie 2037-12-31+01:00 FRA 2.3 FRB05 FRB06 Seyssinet-Pariset 18 avenue de l'Europe Cs64314 LEDORGUET Erik 02 ••• ••• 00 ted-esen