Belgia – Servicii de asigurare – Marché de services : assurances divers et cyber CPAS de Rochefort

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Marché de services : assurances divers et cyber CPAS de Rochefort Conseil d'Etat Objet du marché Le marché porte sur le renouvellement des assurances de personnes (Accidents du Travail & excédent-loi - Accidents corporels), de Dommages matériels (Tous risques sauf incendie - tous Risques électroniques et informatiques, Tous risques divers), de Responsabilité civile (générale et ila & Responsabilité civile Ojective- RC des Mandataires publics, RC & accidents corporels pour activités diverses, Automobile de véhicules et Omnium missions) et de Cyber Risk pour le CPAS de Rochefort. Il est subdivisé en deux lots : Lot 1 : Assurances diverses (Assurances de Personnes, de Dommages matériels, de Responsabilité civile et Automobiles) Lot 2 : Assurance Cyber Risk Précisions et commentaires • Le marché et l’offre remise forment un contrat d’assurances qui organisent les relations contractuelles des parties. Le cahier des charges prévaut sur les autres clauses du soumissionnaire. En cas de contradiction entre les conditions générales et particulières de l’adjudicataire et les clauses techniques du cahier spécial des charges, ces dernières primeront ainsi que les négociations. • L’ensemble des clauses administratives et techniques sont valables pour l’ensemble des lots. Il est clairement mentionné dans les articles des clauses administratives et techniques quand celles-ci font l’objet de dispositions différentes pour un ou plusieurs lots. • Au vu du type de prestations, il n’y a pas de cautionnement dans le cadre de ce marché d’assurances. • Le candidat est tenu de faire parvenir au pouvoir adjudicateur le DUME via la plateforme e-procurement. • Les exigences minimales ne pourront être négociées. Elles sont mentionnées dans le point « Description des exigences techniques ». Garantie Le marché comporte trois reconductions. Le marché est conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une même période de 12 mois soit 48 mois. Le soumissionnaire ayant remis le prix le moins élevé (P1) récolte 45 points. Pour déterminer le nombre de points attribués aux autres candidats selon la formule suivante est appliquée P1/PX x 50 = nombre de points attribués, arrondis à l’unité inférieure ou supérieure selon que les deux premières décimales sont inférieures ou supérieures à 50 Avec : P1 = prix le moins élevé PX = prix de l’offre du soumissionnaire X Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des remises et ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire, à la condition qu’il s’agisse d’une offre ferme et donc non liée, par exemple, au résultat de l’entreprise soumissionnaire. Ces critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères. Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur certains services spécifiques de chacune des branches concernées par le marché et reprises dans les clauses techniques ci-après, qui sont à considérer comme des exigences minimales. Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Services 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Prix Conseil de l'action sociale C.P.A.S. de Rochefort FPS Policy and Support ETHIAS 5580 [telefon eliminat]:00:00+01:00 selec-w part-req 2026-09-24+02:00 [telefon eliminat] [telefon eliminat]a717f2-de63-46fb-a422-6e6487d0a9a4 poi-exa none BE100 Fany DUBOIS 66510000 CSC/2027-2030/ ASSURANCES DIVERSES ET CYBER CPAS_1 LIEGE [telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ROCHEFORT 50 ORG-0001 ORG-0002 10 3ad418d2-0756-48d9-8290-a32cb8b045ca 2027-01-01+01:00 Brussels EUR Antwerpen / Anvers large CON-0001 http://www.rochefort.be/ 2000 BE351 no-eu-funds quality Directrice générale [telefon eliminat]L[telefon eliminat]+01:00 1 BRUXELLES BE0404484654 [email eliminat] 3 can-standard soc-pro true BE 04 ••• ••• 36 rue de la Science 33 187/2026 no [telefon eliminat] [email eliminat] 29 [email eliminat] 1000 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 1040 02 ••• ••• 69 PPP0GC-258/6059/CSC/2027-2030/ ASSURANCES DIVERSES ET CYBER CPAS RES-0001 LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 rue des croisiers 24 CE 00:00:00+02:00 cost 4000 serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 BEL false 2026-09-28+02:00 services 2030-12-31+01:00 BE211 BE332 http://www.raadvst-consetat.be/ [telefon eliminat] FRA la tenders 2.3 40 Avenue de Forest, 4 ted-esen open