Franţa – Servicii de inginerie – Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale

L’opération comporte la rénovation des ouvrages suivants : -Jetée Est ; -Appontement 27 ; -Enrochements. Une prestation de dragage est aussi comprise dans l’opération. La mission d’AMO Technique et Environnement, concerne l’ensemble des domaines technique et environnemental nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché global sectoriel de la rénovation des infrastructures portuaires du port Pothuau. L’AMO apportera son concours au conducteur d’opérations pour chacune des phases de l’opération sur l’ensemble des domaines techniques de cette opération y compris le domaine environnemental. Les modalités de dépouillement et d’envoi des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte une clause sociale. Voir conditions dans le règlement de la consultation. Tribunal administratif de Toulon Critère environnement : 10% Critère prix : 40% Sans objet MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC Chaque tranche est décomposée en plusieurs parties techniques. Voir règlement de la consultation. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP), et à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP. Se référer au règlement de consultation Se référer au règlement de consultation. Le marché est décomposé en 3 tranches. Le projet de marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (technique et environnement), lors des phases de préparation, de passation et de suivi d’un marché global sectoriel pour la rénovation des infrastructures portuaires du port Pothuau (Hyères – Var). Valeur technique : 50% Se référer au Règlement de consultation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tarn et Garonne n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d’assistance technique et environnementale 13282 01 [email eliminat] 71300000 FRL04 FRL05 Var Bouches-du-Rhône none 2026-11-03+01:00 required 12:12:00.000+02:00 684e5d27-4611-4ffe-b5d9-e1b9e60f077e price http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0003 cn-standard 50 2026-SID-MED-0348 ORG-0001 ORG-0002 10 Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6 13[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr [telefon eliminat] no-eu-funds quality [telefon eliminat]L0024 per-exa 2 LocalLegalBasis 3 true non-restricted-document 187/2026 15:30:00.000+02:00 66 no defence SYLVIE HUNAUT eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9 CrossBorderLaw HYERES LOT-0001 [email eliminat] BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document [email eliminat] false 180 2026-09-28+02:00 services 83800 t-requ performance FRA 83400 late-none 95389758-7e6d-4d04-b09d-4074e0340f02 2.3 Toulon [telefon eliminat] cga 40 MARSEILLE 2026-09-25+02:00 ••• ••• 54 open 83041