Franţa – Containere şi pubele de deşeuri – FOURNITURE DE BIOSEAUX ET DE SACS COMPOSTABLES POUR LES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Saint-Etienne Métropole Valeur technique FOURNITURE SACS KRAFT - montant maximum: 40 000 euro(s) HT Territoire de Saint-Etienne Métropole L'accord-cadre avec montant maximum de 440 000 euro(s) HT (soit 400 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT maximum pour le lot 2) sur la durée totale du marché, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les échantillons, maquettes ou prototypes décrits au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans Tribunal administratif de Lyon S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation FOURNITURE SACS KRAFT Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées FOURNITURE BIOSEAUX A PAROIS PLEINES - montant maximum: 400 000 euro(s) HT Performances en matière de protection de l'environnement FOURNITURE DE BIOSEAUX ET DE SACS COMPOSTABLES POUR LES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES open FOURNITURE BIOSEAUX A PAROIS PLEINES FRK24 01 FRK25 02 FRK26 48 2 Avenue Grüner 2026-09-24+02:00 42[telefon eliminat]+01:00 official 184, rue Duguesclin none 42006 required [telefon eliminat]fa47-3b34-4f7f-9a43-6f8e3fcc727d supplies price ORG-0003 cn-standard 04 ••• ••• 65 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions http://www.saint-etienne-metropole.fr 16 38170 epo-notice no-eu-funds 62627 quality 32014L0024 per-exa 1 2 4 2026-12-07+01:00 15c7dee1-5344-419a-a9b3-0e680b01a28c true 04 ••• ••• 10 [email eliminat] 64 non-restricted-document 20 187/2026 no body-pl other 14:00:00+01:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc [email eliminat] not-allowed LOT-0001 Le Président 2026B2364 LOT-0002 [telefon eliminat]CF5885-B14E-C95D-519291EDF405705C https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62627 49CF5861-DD3C-F1E9-AF334ACE487350A5 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 ••• ••• 18:10:02+02:00 Lyon false https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62627 2026-09-28+02:00 Cs 80257 [email eliminat] slc-stand-other performance FRA 2.3 40 Seyssinet-Pariset ted-esen Saint Etienne