Franţa – Servicii de deparazitare – Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots

Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif de Toulon Réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages ou à larves xylophages Prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages Les masses pour la durée du marché (3 ans ferme) sont : - Montant minimum : 1 667.00 euro(s) Ht soit 2 000.00 euro(s) Ttc - Montant maximum : 41 667.00 en euro(s) Ht soit 50 000.00 en euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles Certification diagnostic termites (Lot n°1) : Un certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique Termites délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification Prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Le titulaire du lot n°2 remettra dans les 15 jours suivant la notification du marché un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité pour chacun de ses employés susceptibles d'intervenir dans le cadre du marché. (cf. article 2.4 du CCAP) Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché Les masses pour la durée du marché (3 ans ferme) sont : - Montant minimum : 834.00 euro(s) Ht soit 1 000.00 euro(s) Ttc - Montant maximum : 20 834.00 euro(s) Ht soit 25 000.00 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles Ville de Toulon Second semestre 2029 CCIRAL La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON. Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants (lot n°1) ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion (lot n°2). Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites, - Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots Les prestations concerneront différents sites communaux de la Ville et dans ses environs immédiats (environ 25 km maximum autour de Toulon). Les interventions pourront avoir lieu en site occupé et présence du public Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 3 ans ferme. La date de démarrage du marché (16/01/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 9.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2 du Ccap. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot n°1 : -le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 60 points ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Lot n°2 : -le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ; -le critère Prix noté sur 30 points ; -le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Limites de prestations : Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le Titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (Titulaire du lot 1). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation Toulon Prestations de traitement quant à l'éradication de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon open Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années 01 ••• ••• 00 FRL04 FRL05 06A5DD32-9587-C868-C676999C294877D6 06A5DD61-D465-CE43-67A4FBC9CF320D74 none required 06A5DD0D-D62F-E600-40671B2C12F04E4D https://www.marches-publics.info/ 71621000 gen-pub 04 ••• ••• 06[telefon eliminat]L[telefon eliminat] Place Félix Baret bed4e3a0-095a-4cc2-9d3c-4ad6317f3cdd 1861220 non-restricted-document 2026-09-29+02:00 Maire other 71241[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861220 eforms-sdk-1.12 2026-11-04+01:00 [email eliminat] [telefon eliminat]+01:00 [email eliminat] 36 slc-suit-auth-mbrshp 2026-09-28+02:00 services Massi Josée la 04 ••• ••• 23 [email eliminat] 56966 12700 ted-esen Avenue de la République 13282 FRK24 Cs 71407 Marseille official 26FS-DACP-0434-I Cs 80001 d89a4e71-a50e-44cb-b4fc-ab042772b738 ORG-0003 6700 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 06A5DD48-A7DE-C8B3-5FF0A13E84454AD7 AW Solutions https://toulon.fr EUR 2027-01-16+01:00 38170 epo-notice no-eu-funds slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [email eliminat] 10:10:19+02:00 no [email eliminat] 14:00:00+01:00 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 188/2026 71315400 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 false 04 ••• ••• 10 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861220 [telefon eliminat] performance FRA 5 rue Racine Seyssinet-Pariset 04 ••• ••• 41