Franţa – Mobilier – ACQUISITION DE MOBILIERS POUR DIVERS ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf chapitre 3 du Rc. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 19 octobre 2026 à 12h00 Date limite de réponse aux questions : 26 octobre Des échantillons sont à remettre impérativement dans le cadre de la consultation, les modalités de celle-ci sont indiquées dans l'article 10 du Rc Mobilier Fantaisie Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 260 000 euro(s) Htva, dont 40 000 euro(s) réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum Avenue-Web Systèmes Fauteuils et sièges de bureau La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixé à 7 540 000 euro(s) HTVA sur leur durée totale, reconductions comprises, sans montant minimum Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 120 000 euro(s) Htva, dont 20 000 euro(s) réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum Ville de Levallois Mobilier Petite Enfance Mobilier Enfance Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 150 000 euro(s) Htva, dont 40 000 euro(s) réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 475 000 euro(s) Htva, dont 50 000 euro(s) réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 570 000 euro(s) Htva, dont 200 000 euro(s) réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Mobilier adapté Levallois Perret Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent Valeur technique Une nouvelle consultation pourra être relancée au plus tard au dernier trimestre 2030 Les prestations de l'ensemble des lots débuteront à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2027.Les marchés pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 310 000 euro(s) Htva, dont 200 000 euro(s) réservés à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum Déclaration indiquant les effectifs du candidat Caisses des Ecoles Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Prix Mobilier de bureau, rangements et accessoires Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Hôtel de Ville ACQUISITION DE MOBILIERS POUR DIVERS ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS open 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859095 475000 none required 2-4 bd de l'Hautil supplies price le Maire gen-pub 2027-01-01+01:00 Levallois 16 26[telefon eliminat] quality 32014L0024 slc-abil-ref-supply per-exa 1 2 3 4 5 6 ST2624 non-restricted-document http://www.ville-levallois.fr 2026-09-29+02:00 7D4F2820-9EB5-1896-D85FE9E7B7BEC5CC other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 01 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 3187b220-665b-4626-8823-7fdd32d6eb9b [telefon eliminat] Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois 18:10:02+02:00 not-requ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ la 2.3 4238 40 ted-esen 92300 FRK24 45 Cergy-Pontoise 48 official 31[telefon eliminat]D4F279C-9FC6-FDDD-D0643BFD73D37913 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 cn-standard ORG-0001 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859095 ORG-0002 55 AW Solutions EUR 275088ec-d72b-4e19-b7ac-e8cb844d7752 39130000 FR105 38170 FR108 epo-notice no-eu-funds true slc-stand-to-gen 60 150000 [email eliminat] no 1859095 7D4F282F-EC5E-9FCA-ECFFB09A52780EFE fa-wo-rc 7540000 not-allowed Place de la République LOT-0001 14:30:00+01:00 LOT-[telefon eliminat]/2026 LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] 7D4F2811-D1B6-5696-8C2DD8437B0A4CE5 [email eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 ••• ••• 27 false 2026-11-02+01:00 LOT-0005 LOT-0004 LOT-[telefon eliminat] slc-stand-other FRA 01 ••• ••• 96 Seyssinet-Pariset 2026-09-25+02:00