Franţa – Închiriere de vehicule de transport de persoane cu şofer – Location de cars avec chauffeur pour la commune d'Osny

Location de cars avec chauffeur pour la commune d'Osny Prix des prestations. Critère noté sur 60 points. Commune d'Osny Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 30 points. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Performances en matière de développement durable. Critère noté sur 10 points. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 Euros HT sur toute la durée du contrat. La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an, avec un maximum de 4 ans. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A7tiRyVYGL 01 ••• ••• 00 abf05eaf-287f-45e9-9eaf-3c45118dc7f8 allowed Cergy-Pontoise Cedex none required 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 price Documents de marché cn-standard 01 ••• ••• 45 ORG-0001 [email eliminat] ORG-0002 gen-pub EUR 2026-10-19+02:00 ••• ••• 20 www.achatpublic.com FR108 epo-notice no-eu-funds quality LOT UNIQUE 32014L0024 1 4 exg-natl true 01 ••• ••• 00 non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no 2026.07 21950476800124 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat]/2026 7d46d801-c973-4167-9991-51aa7d41d346 [email eliminat] epo-procurement-document 17950702500015 09:39:10+02:00 95027 Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley false 0.00 Osny 2026-10-29+02:00 ••• ••• 28+02:00 services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp performance FRA la 2.3 UNKNOWN 12:00:00+02:00 open