Franţa – Tichete de masă – Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif de Poitiers L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le fourniture et la gestion de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de Communes Aunis Sud Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Communauté de Communes Aunis Sud open Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges FRK24 01 [telefon eliminat]+01:00 official 2fe3f011-9f52-404a-9a97-839106e6b883 7907ECF2-D825-BC17-91CBE0681490E703 none 2027-12-31+01:00 6968dd78-998f-4da3-b991-6689f958281b required 2026-SR-06 M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud Poitiers supplies ORG-0003 ORG-0004 F-PF-1880348 cn-standard FRI32 05 ••• ••• 09 ORG-[telefon eliminat] FRI34 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 2027-01-01+01:00 0546077260 16 15, rue de Blossac 38170 no-eu-funds 32014L0024 08:00:00+01:00 1 45 Avenue Martin Luther King 3 4 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880348 true https://www.marches-publics.info [email eliminat] non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no other 7907ECCB-A93A-792B-B6978E75F1AFFA0B http://www.aunis-sud.fr [email eliminat] 45 avenue Martin Luther King eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Surgeres not-allowed 16:00:00+01:00 Hôtel Gilbert LOT-00 ••• ••• 26 Service Achats / Marchés Publics [telefon eliminat] [email eliminat] 05 ••• ••• 19 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880348 17700 epo-procurement-document 30199770 false 0546072233 2026-11-02+01:00 66133[telefon eliminat]:10:25+02:00 performance FRA 1880348 la 2.3 [email eliminat] Seyssinet-Pariset 508 2026-09-25+02:00 ted-esen 7907EC90-E25A-2046-48AA14C20A81E3C9