Franţa – Alte servicii – Services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFSAUX MARCHES PUBLICS La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranche au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre prend effet à compter à compter de sa date de notification pour une durée initiale e de 12 mois. Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle encours. Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables Lieu d'exécution des prestations : Toulon et environs (voir liste des équipements) Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés Aucune qualification spécifique à l’assistance à la mobilité verticale n’est exigée. Chaque candidat doit justifier de son expérience ou de ses moyens pour assurer les prestations de portage et les services matériels associés. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis. valeur technique, avec une pondération de 50 points Lieux d'exécution : Ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée situe à Toulon et dans les communes couvertes par son patrimoine, conformément liste des équipements Tribunal Administratif de Toulon valeur environnementale et sociétale, avec une pondération de 10 points Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Chaque candidat doit justifier que les intervenants affectés aux prestations sont formés à l’utilisation des équipements de mobilité verticale et aux règles de sécurité applicables. Cette capacité peut être démontrée par une certification, une attestation de formation ou tout moyen de preuve équivalent. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Accord-cadre à bon de commande pour des services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables notamment lors de l'arrêt prolongé d'un ascenseur ou de toute situation affectant les conditions normales d'accès aux logements sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 2 lots techniques : - Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : portage de courses et de paquets, mise à disposition d'assises de repos et distribution de packs d'eau dans les conditions prévues au CCP. - Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d'équipements et de personnels adaptés. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. - Lot 1 - 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot 2 - 60 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans maximum) Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée prix, avec une pondération de 40 points Services de portage et d'assistance aux personnes vulnérables sur le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée Lot 1 - Portage de courses et services matériels associés : aide au transport de courses et de paquets, mise à disposition d’assises de repos et distribution de packs d’eau. Lot 2 - Assistance à la mobilité des personnes vulnérables : accompagnement et transport vertical sécurisé des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, des femmes enceintes et des mineurs, au moyen d’équipements et de personnels adaptés. 13282 01 FRL04 FRL05 BP 1309 98390000 Var poi-exa 400000 none required Mme Catherine PIETRI 04 ••• ••• 54 price Marché 2026-079-AO ORG-[telefon eliminat] cn-standard https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK MARSEILLE CEDEX 06 ORG-0001 10:34:47+02:00 ••• ••• 26+02:00 ORG-[telefon eliminat] SIRET : 171 300 007 00019 EUR 6[telefon eliminat] no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat] true 60000 16:15:00+02:00 non-restricted-document 2026-09-29+02:00 ••• ••• 10 no body-pl other 04 94 03 85 00 460000 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ZWV-3i42DK CS 80001 188/2026 LOT-0002 Toulon cedex Avenue Franklin Roosevelt hc-am SIRET : 130 [telefon eliminat] epo-procurement-document PLACE FELIX BARET [email eliminat] SIRET : 278 300 017 00029 [email eliminat] PORTAGE 2026-2030 false 0.00 ••• ••• 28+02:00 services 5b1627b7-d353-4695-893b-7e8898af1d1c [email eliminat] 2026-11-03+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 70333000 performance FRA 2.3 Marché 2026-078-AO 4c8fb228-2db4-4fcf-9f31-eac7ec7f7d74 Le Saint-Matthieu UNKNOWN 5 rue Racine 79622000 open 83041