Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil Coucoupitchou situé à La Coucourde. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 15 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « les Portes de Provence » situé à Montélimar. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 30 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 16/10/2026 à 17h00 au plus tard. Avenue-Web Systèmes Gestion du multi-accueil Coucoupitchou Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : points de contact susmentionnés Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées aux ponts de contacts susmentionnés. Procédure de consultation : Délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et selon la procédure prévue pour les contrats de concession relevant de l'article R.3126-1-1° du Code de la Commande Publique La date de notification de la concession est donnée à titre d'information COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « Montboud'chou » situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 20 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat août 20230 Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Remise des offres: Au lieu du 30/09/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 15/10/2026 à 17h00 au plus tard. Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots Gestion du multi-accueil du "Montboud'chou" Tribunal administratif de Grenoble FRK23 FRK24 01 ••• ••• 10 official none 2027-03-30+02:00 required 17:00:00+02:00 0476422269 1135 Grenoble ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 2 Place de Verdun cn-standard cce0e426-5108-4496-9ecd-3a28cb941da3-01 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions ac186a59-8543-4bdb-bdb1-f30ff259adb8 EUR 1856593 285[telefon eliminat] no-eu-funds 04 ••• ••• 12 32014L0023 3 [email eliminat] 0D144DF7-02B7-5B6B-8CA988D2995649EF 26200 2026-10-15+02:00 true 60 [email eliminat] [email eliminat] [telefon eliminat] non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856593 47511 eforms-sdk-1.12 3fd4fe6a-417f-4e58-89c4-0a7a3102ed03 Président 04 ••• ••• 00 not-allowed Montelimar LOT-0001 LOT-00 ••• ••• 26 LOT-0002 Maison des services publics [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856593 1 Avenue Saint-Martin epo-procurement-document 1 avenue St Martin PROCEDURE 1400000 13:10:09+02:00 false not-cont-ent https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 2026-09-28+02:00 services performance FRA la 2026DSP[telefon eliminat]D144E23-AD7F-55C2-13949E13D2F0CE05 0D144E15-C459-0D5A-D253252612D28B57 Seyssinet-Pariset ted-esen le Président