Franţa – Echipament electric de semnalizare feroviară – Systèmes de Déport des Entrées Sorties Nouvelle Génération

Tribunal administratif de Montreuil Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les documents de marché seront remis à réception du NDA. URL : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Le montage repose sur deux contrats distincts Un premier d’une durée ferme de 10 ans assortie de deux périodes optionnelles d’un an, couvre les phases de développement et de déploiement. Un second contrat d’une durée ferme de 10 ans complétée par deux périodes optionnelles de 5 ans porte sur les prestations de MCO/SLI. Nouvelle génération de Système de Déport d’Entrées Sorties (SDES-NG) en remplacement de générations précédentes de télécommande de poste et de suivi des trains. Le marché porte sur le développement, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle MCO / maintien en condition de sécurité MCS de SDES-NG. Correspond au cycle de vie des fournitures Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Nouvelle génération de Système de Déport d’Entrées Sorties (SDES NG) en remplacement de générations précédentes. Le marché porte sur le développement, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle MCO / maintien en condition de sécurité MCS d'un système de télétransmission d’informations de signalisation robuste, fiable à l’encombrement faible et de moindre coût. SNCF RESEAU Garantie à première demande La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Systèmes de Déport des Entrées Sorties Nouvelle Génération - SDES-NG Selon les dispositions prévues dans les projets de CPS cahiers des presciptions spéciales. Systèmes de Déport des Entrées Sorties Nouvelle Génération 01 31224[telefon eliminat] neg-w-call none MONTREUIL 01 ••• ••• 00 required 31644000 supplies http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ cn-standard pub-undert 32421000 anyw-cou [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 2026RFQ0867818 sen-info 17 31712100 rail 31710000 FR106 93100 32415000 no-eu-funds 412 280 737 20375 32014L0025 Sabrina FARAH 4 34632200 31700000 restricted-document 34632000 http://www.groupe-sncf.com/ 30237200 true 32441100 Seine Saint Denis 2026-09-29+02:00 no 2027-07-01+02:00 ••• ••• 10 eforms-sdk-1.14 31712113 31711100 PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : [email eliminat] fa-wo-rc 31712114 not-allowed buyer-categories 31712116 LOT-0001 2024DOS0760978 e4912fdb-daad-4fb4-982a-08538bae367b 09:37:30Z 188/2026 SAINT-DENIS 30237130 [email eliminat] 30237131 30236200 [telefon eliminat]Z 7 RUE CATHERINE PUIG epo-procurement-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 93200 5638aa68-5123-403a-825f-14f35c0f267b 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU false performance FRA 34632300 late-none 2.3 31731100 13:00:00+02:00 3242[telefon eliminat]