Franţa – Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase – Prestations de criblage, concassage, valorisation et évacuation des matériaux inertes issus de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'île d'Yeu

Valeur environnementale - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'évacuation des matériaux inertes issus de l'exploitation de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'Île d'Yeu. Les prestations comprennent notamment : - le criblage des matériaux inertes stockés sur la plateforme, - le concassage des matériaux inertes issus des apports en déchèterie, des chantiers communaux ou de tout autre gisement accepté sur le site, - la production de matériaux recyclés selon les besoins exprimés par la Commune, - l'adaptation des granulométries produites aux capacités de stockage et aux débouchés identifiés, - la gestion et l'optimisation des stocks présents sur la plateforme, - le chargement des matériaux produits, - l'accompagnement de la collectivité dans la recherche et la mise en œuvre de filières de valorisation adaptées, - l'évacuation vers le continent des matériaux ne pouvant être valorisés localement ou dont le stockage deviendrait incompatible avec les capacités d'exploitation du site Tribunal Administratif de Nantes Prix Valeur technique Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics La durée du marché est de 6 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 6 mois. Le montant estimé et le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur chaque période de 6 mois. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr, sous l'annonce TRIVALIS_85_20260903W2_01. Les conditions de remise des propositions sont fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Celles-ci figurent aux articles 5-4 et 5-5 du cahier des clauses administratives particulières Trivalis (85) Prestations de criblage, concassage, valorisation et évacuation des matériaux inertes issus de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'île d'Yeu Le marché pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 6 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer 01 [email eliminat] 2026-M455 Nantes cedex 2026-11-06+01:00 poi-exa none 31 rue de l'Atlantique CS 30605 required 25850296200040 [telefon eliminat] price 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111 189/2026 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 ORG-0001 b1f3680a-d096-49bf-bf1f-49235fec59e2 [telefon eliminat] EUR 09:59:23Z 16 270000 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality 32014L0024 4 6 true http://www.trivalis.fr 90512000 [email eliminat] FRG01 2026-09-29Z non-restricted-document FRG05 13[telefon eliminat] no body-pl La Roche sur Yon Cedex eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 1744[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] env-pro https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [telefon eliminat] false services [email eliminat] Nantes cedex 1 FRA 2026-09-30+02:00 2.3 133b94d1-91e4-47be-b341-302942df1bf6 40 open