Franţa – Lucrări de conexiuni electrice – MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise GMAO : 22,5 % Hauts-de-Seine Habitat ACORUS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La présente consultation a pour objet l'entretien, les petits travaux, la remise en état des logements et les travaux consécutifs à sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'état sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - DP NANTERRE / RUEIL-MALMAISON / DP SURESNES DEMATIS Valeur technique : 25 % La présente consultation a pour objet l'entretien, les petits travaux, la remise en état des logements et les travaux consécutifs à sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'état sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENE Lot 3 - DP SEINE-OUEST / DP BAGNEUX / DP PLESSIS-ROBINSON La présente consultation a pour objet l'entretien, les petits travaux, la remise en état des logements et les travaux consécutifs à sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'état sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - DP SEINE-OUEST / DP BAGNEUX / DP PLESSIS-ROBINSON La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots "). La présente procédure d'appel d'offres ouvert donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de : Lot n° 1 : 9 000 000 euros HT / an soit 36 000 000,00euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Lot n° 2 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Lot n° 3 : 13 500 000 euros HT / an soit 54 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Lot 1 - DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENE MARCHE RELATIF A L'ENTRETIEN, AUX PETITS TRAVAUX, A LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET AUX TRAVAUX CONSECUTIFS A SINISTRE, EN PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES EN TOUS CORPS D'ETAT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS Prix : 50 % Hauts-de-Seine Habitat - OPH Lot 2 - DP NANTERRE / RUEIL-MALMAISON / DP SURESNES La présente consultation a pour objet l'entretien, les petits travaux, la remise en état des logements et les travaux consécutifs à sinistre, en parties privatives et parties communes en tous corps d'état sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH (3 lots géographiques). Le descriptif des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots et ses annexes, joints au dossier de consultation. GMAO : 22.5 % RSE : 2,5 % BALAS RSE : 2.5 % 01 ••• ••• 24 BOULEVARD DE L\'HAUTIL [email eliminat] [email eliminat] none 0.50 [telefon eliminat] price 562077792[telefon eliminat]+01:00 a147f9d5-1102-4cb8-92ba-29c805016ca6 45 rue Paul Vaillant Couturier large 17 18 19 CON-0002 CON-0001 CON-[telefon eliminat] quality 32014L[telefon eliminat] [email eliminat] can-standard https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 45311200 fix-tot 2026-09-29+02:00 works 0130173400 40416232300020 29 TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 body-pl-la RES-0002 RES-0001 RES-[telefon eliminat] [email eliminat] 54[telefon eliminat] Lot 2 Lot 1 92238 45421000 Lot 3 2026-9474 45, rue Paul Vaillant Couturier 45330000 2.3 d708e837-8798-4286-b1f3-e2faf3c2c636-01 ted-esen open CERGY PONTOISE www.dematis.com 92300 Levallois-Perret 48 selec-w https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 144[telefon eliminat]/2026 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0000 ORG-0001 09:20:03+02:00 ORG-[telefon eliminat] EUR 01 ••• ••• 78 FR101 0.22 75015 FR105 FR108 no-eu-funds 45441000 true 45072478600030 DEX-2026-05 ZA PARIEST - 22 Rue Léon Jouhaux no 2792[telefon eliminat] fa-wo-rc 01 ••• ••• 19 BOULEVARD LOUISE MICHEL - CS50134 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 GENNEVILLIERS CEDEX https://hautsdeseinehabitat.fr/ d26102dc-3e6a-486a-9258-4660df48ca5d 0.25 TPA-0001 [email eliminat] hc-am TPA-[telefon eliminat] false FRA [telefon eliminat]+02:00 CROISSY-BEAUBOURG [telefon eliminat] Paris