Franţa – Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică – Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilier Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénal Puteaux, Levallois et Courbevoie (92) La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3 Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Droit commercial Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit commercial Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit public Période prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030 Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit social Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Droit public Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civil Kbis de l'établissement Valeur technique Caractéristiques environnementales de l'offre Droit social OPH Rives de Seine Habitat Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Nombre d'attributaires : 5 Droit civil Droit pénal Nombre d'attributaires : 4 Droit immobilier open Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 01 91 rue Jean Jaures https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880896 none required 2-4 bd de l'Hautil 17:11:05+02:00 price 2027-01-01+01:00 ••• ••• 59 15B2210A-9E15-0BFF-218FBA88869D4748 quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 1 2 2[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info HAUMANT Olivier non-restricted-document 01 ••• ••• 90 body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 01 ••• ••• 00 slc-suit-reg-trade 92800 Le Luminis eforms-sdk-1.12 7573f551-5d27-4f59-9629-d963352cfa6e 26.24.MS 79112[telefon eliminat] [telefon eliminat] https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 1880896 600000 slc-suit-auth-mbrshp https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880896 2026-09-28+02:00 services [telefon eliminat]B2211A-01DF-EA5B-421F543A2089A01D 40 ted-esen FRK24 15B22129-DEAD-4EE0-D6F7D8AC3728DC67 Cergy-Pontoise 48 Puteaux 79110000 official [email eliminat] 0147894646 189/2026 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 55 AW Solutions EUR 8da2d2b7-6e6a-4135-a704-ed7ce11a755d FR105 Directeur général 38170 FR108 epo-notice no-eu-funds slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [email eliminat] slc-abil-staff-qual no 2026-10-29+01:00 15:00:00+01:00 not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] hc-am epo-procurement-document 12:00:00+01:00 slc-stand-ins 95027 false 79111000 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0006 15B220EA-9EA8-EDDD-4C868FDA8BDA4859 t-requ FRA 2026-09-30+02:00 Seyssinet-Pariset