Franţa – Costume de luptă – FABRICATION D’ENSEMBLES INTEMPERIES

Appel d'offres restreint portant sur la fabrication d'ensembles intempéries devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquent d'une durée de 7 ans, sans minimum avec un maximum fixé en valeur. LOT 1 : multi-attributaires (3 attributaires), LOT2 : mono-attributaire Développement durable Qualité MINARM/SCA/PFC-RBT les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP se référer aux documents de la consultation FABRICATION D’ENSEMBLES INTEMPERIES Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat Conformément à l’article R.2342-7 du code de la commande publique, la procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), la candidature d’opérateurs économiques tiers n’est pas admise ; Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et toutes les opérations de fabrication des tissus devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l’UE/EEE ; Les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d’impression seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et la fabrication de ces rouleaux devra obligatoirement être réalisée sur le territoire de l’UE/EEE; Opérations de fabrication des articles (précoupe, coupe, assemblage, étanchement) ouvertes aux pays tiers ; Les candidats devront avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 15 000 000 € sur chacun des 3 derniers exercices disponibles Ensembles intempéries troupes de montagne Développement Durable Conformément à l'article R. 2342-12, les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations Note attribuée au questionnaire Développement durable (DD) Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. sans objet Sans objet Moyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement. Greffe du tribunal administratif de Versailles lot n°1 : multi-attributaires (3 attributaires). MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 270 000 000,00 €. SANS MINIMUM. lot n°2 : mono-attributaire. MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 45 000 000,00 € SANS MINIMUM 4.2. conditions de passation du marché et 5.2. conditions de passation du marché : Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE et toutes les opérations de fabrication des tissus devront obligatoirement être réalisées sur le territoire de l’UE/EEE ; 4.3. informations sur la présentation et 5.3. informations sur la présentation : date limite de réception des candidatures 30/11/2026 - 15h00. Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP Moyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement La procédure n’est ouverte qu’aux opérateurs économiques de l'UE ou EEE, la candidature d’opérateurs économiques tiers n’est pas admise ; Les opérateurs en charge de la fabrication du tissu BME et BZE (tissage, ennoblissement, impression du bariolage) seront obligatoirement ressortissants de l’UE/EEE, toutes les opérations de fabrication des tissus devront être réalisées sur le territoire UE/EEE ; Les opérateurs en charge de la fabrication des rouleaux d’impression seront ressortissants de l’UE/EEE, la fabrication de ces rouleaux devra être réalisée sur le territoire de l’UE/EEE; Les candidats devront réaliser les opérations d’assemblage, d’étanchement des articles. Sous-traitance non autorisée pour ces opérations ; Les opérations de fabrication des articles (précoupe, coupe, assemblage, étanchement) devront être réalisées sur le territoire de l’UE ou l’EEE ; Les candidats devront avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 2 500 000 € sur chacun des 3 derniers exercices disponibles Ensembles intempéries toutes armes Prix Note attribuée au questionnaire Développement Durable (DD) 14:51:56.000+02:00 1778[telefon eliminat] RAMBOUILLET RAMBOUILLET CEDEX 53036abe-81f4-4fe5-95a6-da2c9a9eed8a 05 ••• ••• 00 none required supplies price 189/2026 15:00:00.000+02:00 999 cn-standard ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] FR103 https://www.marches-publics.gouv.fr subc-chng epo-notice https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3019179?orgAcronyme=g7h Rambouillet William PLACIDE no-eu-funds quality 0 1 per-exa fa-mix LocalLegalBasis 2 78513 exg-natl true 56 avenue de Saint-Cloud 60 [email eliminat] non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no body-pl 35812200 defence eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw edc64770-c4b5-49fc-96d5-2ab8cd5b8e72-04 LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] LOT-0002 11 Rue de Groussay 2027-07-28+02:00 ••• ••• 28+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 epo-procurement-document cost 32009L0081 false 78011 cor-buy 2026-09-10+02:00 performance FRA [telefon eliminat]+02:00 restricted DAF_2026_[telefon eliminat] Versailles 941a5600-ac26-4074-88df-6586ca7e2629 84 11[telefon eliminat]