Franţa – Servicii de instalare de echipamente de protecţie împotriva incendiilor – L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie.

L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS). Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie 2 reconductions de 12 mois chacune EUROFEU SERVICES Ces prestations ont vocation à être exécutées à Paris. 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie 78 - 92 - 95 Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie. Départements : 77, 91, 93, 94 Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points Le soumissionnaire peut déposer une offre pour un ou 2 lots. 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Tribunal administratif de Paris INCENDIE PROTECTION SECURITE (IPS) 1 – Critère prix : 45 points Pour le lot 2, les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 77 - Seine-et-Marne (FR-77), 91 - Essonne (FR-91), 93 - Seine-Saint-Denis (FR-93), 94 - Val-de-Marne (FR-94), L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie. Département 75 Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France Pour le lot 3 les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 78 - Yvelines (FR-78), 92 - Hauts-de-Seine (FR-92), 95 - Val-d'Oise (FR-95). 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Critère prix : 45 points 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points 01 Lot1 selec-w Lot2 Lot3 75[telefon eliminat] none [email eliminat] [email eliminat] 59400 7 rue de Jouy price 189/2026 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] t-esubm DAE_AC_EA ELI_IDF_2026 28250 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] Boulevard Vincent Auriol EUR 703116.20 1091989.48 35327106700087 FR101 [telefon eliminat] CON-0002 CON-0001 [telefon eliminat] CON-0003 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] Lot-[telefon eliminat] [telefon eliminat] can-standard true 50413200 2000-01-01Z 5787bf5d-913c-4d4f-ae79-6d4008f4b901 no 24 75703 f77c0b11-f4ce-488c-801c-712cf2fdf7fa 29 TEN-[telefon eliminat] TEN-0002 TEN-0001 sme fa-wo-rc medium eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0002 RES-0001 LOT-0001 RES-0003 LOT-0003 Cambrai LOT-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 13 TPA-0001 FRE11 TPA-0002 TPA-0003 false 16:50:48.702+02:00 ••• ••• 28+02:00 services 3000000 FRA Senonches 7b1651a7-b0b3-4c1a-afc6-5f3a8748d840-01 ••• ••• 30+02:00 2.3 FRB02 61 rue de Solesmes 50413100 Paris Cedex 13 cga econ-aff Paris 12 rue Albert Rémy open