Franţa – Servicii tipografice – Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM

Tribunal administratif de Marseille Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM Avenue-Web Systèmes L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre La consultation n° 2026-033 relative à l'impression de documents d'information de la Communauté d'agglomération Accm est déclarée sans suite pour un motif tenant à la sécurisation juridique de la procédure. Une nouvelle consultation sera prochainement publiée, sur la base d'un dossier de consultation actualisé. Les opérateurs économiques intéressés seront invités à déposer une nouvelle offre dans le cadre de cette nouvelle procédure Valeur technique Prix Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL) La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats Critère environnemental Communauté d'agglomération ACCM open 13282 FRK24 01 45 FRL04 48 Marseille 3C51BAFE-C9A5-7ABA-D843B0742C22947C none 3C51BB0D-B85F-B64D-A16EC16CC53B8D61 0491811387 0486526000 price 189/2026 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-[telefon eliminat] Cité Yvan Audouard ORG-0002 gen-pub 15 5 rue Yvan Audouard [email eliminat] 79810000 clos-nw ed95ab9c-1e88-4499-b438-25238065c321 38170 no-eu-funds quality 0 32014L0024 per-exa 3 can-standard true 3C51BAB8-BEE9-46F2-CD1D4A8C418D16C2 http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 2000-01-01Z [email eliminat] 2026-09-29+02:00 other 2026-033 29 11:11:04+02:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 23942 RES-0001 LOT-0000 Le Président http://www.agglo-accm.fr [telefon eliminat] f4e821a9-9e93-4bb9-989e-9d7116c674c2 [telefon eliminat]+01:00 De Carolis Patrick Arles [email eliminat] [email eliminat] false services S-PF-1863118 3C51BB1D-9A8A-D855-AE3BA9C9E8ABA909 13637 79823000 FRA 582794-2026 2026-09-30+02:00 la tenders 2.3 13235 04 ••• ••• 40 Seyssinet-Pariset ted-esen 04 ••• ••• 54