Franţa – Transport maritim de mărfuri – Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)

ligne battant pavillon français 1er registre Avenue-Web Systèmes un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif susvisé peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax) traversées entre Dieppe et Newhaven en Angleterre Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée (http://www.mpe76.fr) et en langue française. La procédure de mise en concurrence est passée en application des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est un appel à candidatures; Tout candidat souhaitant déposer sa candidature peut obtenir un dossier d'information sur la présente concession sur le site "http://www.mpe76.fr". Ce dossier d'information contient notamment les données principales de la délégation de service public en cours d'exécution qui prendra fin au 31 décembre 2027, un descriptif des caractéristiques de la délégation de service public envisagée (forme contractuelle, consistance du service, moyens mis à disposition, éléments financiers) et les caractéristiques des navires. La procédure se déroulera en deux phases distinctes : - une phase candidature à l'issue de laquelle le Smpat agréera les candidats admis à présenter une offre ; - puis une phase offre à l'issue de laquelle le Smpat choisira le délégataire Syndicat Mixte Transmanche La concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant : - Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par jour du lundi au vendredi et 6 traversées au total le week-end - Moyenne saison - du 01 Mai au 13 Juillet et Septembre : 6 traversées par jour - Haute saison - du 14 juillet au 31 Aout : 6 traversées par jour du lundi au vendredi et 16 traversées le week-end Des variantes à ce schéma de base seront imposées en vue d'optimiser l'exploitation (détail et nombre dans le règlement de consultation des offres). Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité Tribunal administratif de Rouen FRK24 01 63726400 2026-11-06+01:00 10:10:07+02:00 official none 1879327 8f240cf3-b4d9-414f-8542-a5a8fd48b335 required 5024[telefon eliminat] DSP4 189/2026 ORG-0003 ORG-0004 3A23B190-A01D-BCED-99879B07E1D08339 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Hôtel du Département AW Solutions 2028-01-01+01:00 EUR 19 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879327 0235583503 38170 0235583500 no-eu-funds https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879327 32014L0023 www.mpe76.fr FRD22 utilisation obligatoire de la plateforme électronique [email eliminat] 60 60640000 [email eliminat] non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no body-pl other 02 ••• ••• 02 eforms-sdk-1.12 Quai Jean Moulin Président [email eliminat] 16:00:00+01:00 https://www.mpe76.fr/ 76000 LOT-0000 Rouen [telefon eliminat] BAZILLE ALAIN 3A23B104-92AC-A5FD-1EB49FC83F46097B epo-procurement-document [email eliminat] 3A23B14D-CD30-C9CE-2A202468C00BE0F8 false not-cont-ent 3A23B15D-CCA6-79DB-3BAC4054C3F8C4C7 services http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 53 avenue Gustave Flaubert 270dbb55-f090-4c13-a2dc-60c8a20bb527 52682 t-requ performance FRA [telefon eliminat]+02:00 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen dieppe 271000000 S-PF-1879327