Franţa – Servicii de asistenţă în inginerie – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle

Avenue-Web Systèmes Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification SOLIDEO ALPES 2030 Impulse Partners Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Tribunal administratif de Marseille Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: [email eliminat] Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. L'accord-cadre a été notifié le 29/09/2026 à Impulse Partners (mandataire), pour un montant de Dqe présenté à 1 162 500,00 euro(s) H. T Le présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle Prix open La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois 04 ••• ••• 13 FRK24 01 670000 FRL04 selec-w Marseille 3C5187B8-F9CC-8B8A-6F1478656081CA86 20260729 AMO INNO none 04 ••• ••• 87 3C518786-C31C-E9D8-5579D3F16F348849 Directeur Général Exécutif 71336000 price 189/2026 403614-2026 ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/ ORG-[telefon eliminat] t-esubm ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub S-PF-1834222 12 EUR FR101 19 CON-0001 31 rue Jean-François Leca 75015 2026-09-03+02:00 38170 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 83 Boulevard de Dunkerque 3 can-standard true 87226 60 2000-01-01Z [email eliminat] 2121082 2026-09-29+02:00 Robert Damien [email eliminat] 29 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc RES-[telefon eliminat] LOT-0000 130 Rue De Lourmel 06 ••• ••• 58 [telefon eliminat] ca8edb94-3fbf-42cf-aafb-254a70d93bc7 TPA-0001 [email eliminat] 43f8f5a3-2848-4ae1-b18a-e451e4b6a733 yes Paris 15 false services 2026-09-08+02:00 UBO-0005 83, Boulevard de Dunkerque FRA 2026-09-30+02:00 tenders 2.3 [email eliminat] 40 Seyssinet-Pariset [telefon eliminat] ted-esen 11:11:03+02:00 pub-undert-cga