Franţa – Servicii de tratament şi de compensare – FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT

MAIRIE DE COLLEGIEN Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 Avenue-Web Systèmes Mairie de Collégien 77090 Collegien La prochaine consultation en 2031 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre Fourniture de tickets restaurant : - Valeur faciale de 8 euros L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction open FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Tribunal administratif de Melun FRK24 01 PINOTEAU Marc 2026-10-30+01:00 official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880894 01 ••• ••• 00 none required 189/2026 ORG-0003 cn-standard ORG-0001 5e5a2d97-623e-43fc-b619-8f4d4abeb13f ORG-0002 gen-pub AW Solutions S-PF-1880894 Melun 2027-01-01+01:00 EUR [email eliminat] 16 FR102 640000 http://www.mairie-de-collegien.fr/ 38170 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]BF-D05E-BAF5-247ED45D83DF805A 6 01 ••• ••• 10 true 43 rue du Général de Gaulle [email eliminat] non-restricted-document [email eliminat] 8630 no Maire body-pl other 8 Place Mireille Morvan 77090 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed epo-sub-espd LOT-0000 Collegien [telefon eliminat] baebc044-bedf-486f-a869-918efe2f4703 1880894 epo-procurement-document 30199770 12:00:00+01:00 Mairie de Collégien 45965 15:10:29+02:00 not-requ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880894 false 2026-09-28+02:00 services 66133[telefon eliminat]+01:00 12:30:00+01:00 ••• ••• 13[telefon eliminat]-C8AE-A664-27C20B8907310806 performance FRA 0160566630 2026-09-30+02:00 2.3 77[telefon eliminat] Seyssinet-Pariset ted-esen