Franţa – Diverse piese de schimb – Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18 lots)

Tribunal administratif de Bastia Avenue-Web Systèmes Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Reform de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée sarl E.A.T.P Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations de réparations, de maintenance et de remise en état des engins de plusieurs directions et services de la Collectivité. L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est d'assurer l'approvisionnement en pièces détachées des ateliers-garages ainsi que les prestations extérieures de maintenance des dits engins. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : [email eliminat] Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18 lots) Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque REFORM de la Collectivité de Corse - Secteur PUMONTI Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : [email eliminat] Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Collectivité de Corse Prix Délai de livraison Délai de prise en charge Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque REFORM de la Collectivité de Corse - Secteur CISMONTE Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de marque Reform de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti open 32[telefon eliminat] Lot Les Hauts De Rasignani t-sme none 150496-2026 2026-1DGM-0041 supplies price 20290 42BC49DF-EAE0-85E8-C8E9F7B3CE837A49 gen-pub 15 20187 4c4ea9c0-3855-44d7-bb5b-6c3d7ef00029 CON-0002 CON-[telefon eliminat] quality 0 32014L0024 per-exa 2 3 Bastia [email eliminat] [telefon eliminat] can-standard 2000-01-01Z 2026-09-29+02:00 other t-no-eea 29 26mrm264 TEN-0002 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 RES-0002 RES-0001 26mrm263 [telefon eliminat] Ajaccio 1787290-2-2-1 le Président du Conseil Exécutif [email eliminat] http://www.isula.corsica la 2.3 34913000 [email eliminat] ted-esen 42BC49B7-014F-C100-B8900BC5D4E0B61F FRK24 selec-w Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval t-oth-eea 0495362147 189/2026 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm Borgo 04 ••• ••• 55 ORG-0001 ORG-0002 EUR 04 ••• ••• 64[telefon eliminat] no-eu-funds Villa Montépiano true [email eliminat] no Direction des achats publics FRM01 FRM02 fa-wo-rc LOT-0001 LOT-0002 215 TPA-0001 70 TPA-0002 f5deb213-a189-4f6a-a486-2a086dd9120e 04 ••• ••• 66 false 20407 UBO-0005 14:10:29+02:00 UBO-0004 FRA 1323 2026-09-30+02:00 tenders Seyssinet-Pariset