Franţa – Servicii de proiectare de filme cinematografice – Concession de service public relative à l'exploitation du cinéma municipal à Strasbourg

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Tribunal administratif de Strasbourg Avenue-Web Systèmes Pièce 6 : chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 anspièce 7 : liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) Pièce 2 : extrait Kbis ou équivalent pour les candidats non inscrits au registre du commercepièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciairepièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en Francepièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie règlementaire (à fournir au plus tard avant l'attribution) Le délégataire devra assurer la programmation, la gestion, l'exploitation, l'animation et l'entretien-maintenance des deux salles du cinéma municipal (254 et 59 places, dont 10 emplacements pour personnes à mobilité réduite) dans une perspective artistique et culturelle, assurer l'animation et la participation du complexe cinématographique au dynamisme des activités audiovisuelles et cinématographiques locales, régionales, nationales, transfrontalières et internationales ou accueillies localement, ceci dans une perspective de classement Art et Essai. Les conditions de fonctionnement du service seront précisées dans le cahier des charges, dont le téléchargement sera réservé aux organismes dont la candidature aura été sélectionnée au terme de la présente phase de candidature Concession de service public relative à l'exploitation du cinéma municipal à Strasbourg Ville de Strasbourg La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-2 et suivants, R1411-2 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure restreinte : le cahier des charges complet ne sera accessible qu'aux candidats ayant produit les pièces listés dans le présent avis et sélectionnés au terme de la présente phase de candidatures, sur avis de la commission concession. Puis, après cette phase de candidature et réception des offres de la part des candidats sélectionnés, la Collectivité se réservera le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission concession. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents de langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les dossiers de candidature seront remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité (https://alsacemarchespublics.eu). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre avant la date limite de remise des candidatures, et en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé Usb). Des informations complémentaires sur les modalités de transmission électronique peuvent être téléchargées sur le profil d'acheteur. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra : nom et dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation (pouvoir), donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants après l'attribution du contrat. L'ensemble des pièces énumérées dans le présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précise l'identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation . Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la concession. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre Pièce 8 : un mémoire présentant ses capacités techniques, incluant ses références acquises au cours des 3 dernières années, dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exercer les missions objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publicpièce 9 : Une présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent 1784825 FRK24 01 3C481F2D-B869-9F4D-64C211CDC87240CC 6[telefon eliminat] https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 2026-11-16+01:00 official 727678ba-fd84-47b4-a19b-e887824ec54b none Trautmann Catherine required 189/2026 ORG-0003 ORG-0004 FRF11 cn-standard 03 ••• ••• 19 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions EUR [email eliminat] 03 ••• ••• 19 DSP_CINE_MUNICIPAL 1 parc de l'Etoile slc-suit-reg-prof 38170 epo-notice 31, avenue de la Paix no-eu-funds 2028-06-01+02:00 32014L0023 11:10:01+02:00 3 rue des francs bourgeois à Strasbourg 0388364466 67070 67076 [email eliminat] non-restricted-document 71822 2026-09-29+02:00 [email eliminat] no Maire body-pl other eforms-sdk-1.12 LOT-0000 slc-abil-mgmt-qual 1 parc de l'étoile [telefon eliminat] S-PF-1784825 72 67000 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 3C481F1C-D70B-4B59-7036F44592C09933 3C481EF5-9D12-DF58-A5038135820D6DDC 92130000 not-requ false not-cont-ent services cb942ccb-4693-4427-97a6-e2f62c65e4b6 Strasbourg slc-stand-other performance FRA 2026-09-30+02:00 ••• ••• 38 https://www.strasbourg.eu/ Seyssinet-Pariset ted-esen