Franţa – Servicii de transfer – Marché des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Correction des informations relatives au TA, à l’accord-cadre sans remise en concurrence, à la durée du marché et ajout de la mention “aucune valeur juridique” concernant le champ BT-113-Lot. Tribunal Administratif de Melun OFPRA Marché des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). « La donnée renseignée au champ BT-113-Lot “Nombre maximum de participants à l’accord-cadre” constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. » Marché de prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Précisées dans le document de la consultation En raison d’une urgence impérieuse d’intérêt général, le délai de réception des offres est inférieur à trente jours, conformément à l’article R.2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l’Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l’asile. La réduction du délai de consultation est nécessaire au regard du calendrier particulièrement contraint de l’opération, qui implique d’assurer la bonne articulation des interventions de l’Ofpra avec les études et les travaux relevant du bailleur, notamment pour la « coque ERP », les prestations techniques dans les espaces ERP et les bureaux. Le marché a pour objet la réalisation des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). 180 [telefon eliminat] https://melun.tribunal-administratif.fr/ 01 11:18:08.771+02:00 none https://www.ofpra.gouv.fr/ 150 required MELUN 17770704900017 189/2026 body-pl-cga cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub [email eliminat] 16 FR102 https://www.marches-publics.gouv.fr FR107 no-eu-funds 32014L0024 Fontenay-sous-Bois Cedex 4 6 true 202609003 dd419edd-5dec-40f6-a090-6013bb10b400-01 0da79f34-201c-496e-9a41-520f17a53a5e non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no 98392000 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074889&orgAcronyme=g6l [email eliminat] [telefon eliminat] RUE CARNOT fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 01 ••• ••• 10 not-allowed buyer-categories LOT-0001 43, rue du Général de Gaulle epo-procurement-document 12:00:00+01:00 a978aa40-99cc-4c2c-bb93-67022c263b76 94136 false services cor-buy 77000 performance FRA 0160566630 2026-09-30+02:00 ••• ••• 21+01:00 open