Franţa – Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile – Exploitation des déchèteries

Exploitation des déchèteries Le critère de la valeur technique et environnementale de l'offre sera jugé au regard du contenu du mémoire. Pour chaque sous-critère, la note maximale pourra être attribuée selon le niveau d’appréciation présenté dans le tableau suivant. Chaque sous-critère est noté indépendamment dans la limite du nombre de points indiqué. La note du critère « Valeur technique et environnementale » correspond à la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère. En cas d’absence de réponse à un sous-critère, la note attribuée pour ce sous-critère sera de zéro. Le mémoire technique possède une pleine valeur contractuelle. Le candidat devra produire un mémoire technique détaillant l’ensemble des dispositions qu’il propose pour l’exécution du marché. Ce mémoire devra impérativement : • respecter strictement l’ordre des chapitres et sous-chapitres figurant dans le cadre de réponse ci-après ; • reprendre la numérotation des critères et sous-critères ; • répondre de manière précise et argumentée à chacun des points demandés. Par ailleurs, le candidat devra impérativement fournir en annexe de son mémoire technique : • un organigramme fonctionnel • Cf. Tableau Alexandra Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. Communauté de communes de la Dombes Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :  Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,  Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Déchèterie de Châtillon-sur-Chalaronne Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) Déchèterie de St-André-de-Corcy Tribunal administratif de Lyon Le lot 2 comporte trois reconductions. Déchèterie de Villard-les-Dombes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2. * Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC. Déchèterie de Chalamont Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Prix Valeur technique et environnementale Le lot 1 comporte trois reconductions. collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries PPP2BT-12/6027/MP202608 01 FRK26 00:00:00+01:00 https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 90523000 LYON CEDEX 03 DOC 01 ZAC de la Tuilerie poi-exa 90500000 none required 100 Avenue Foch 01 ••• ••• 90 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 2027-01-01+01:00 EUR 16 [telefon eliminat]+02:00 https://marchespublics.ain.fr 01320 24c9486d-da1e-43c4-9cb0-f477eaf84519 no-eu-funds quality VILLARS LES DOMBES 32014L0024 2 [telefon eliminat] https://www.ccdombes.fr/ 130 01 ••• ••• 85 true 90512000 non-restricted-document CHATILLON-SUR-CHALARONNE 2026-09-29+02:00 113 rue Louis Blériot no 69268 CHALAMONT 2[telefon eliminat] [email eliminat] [telefon eliminat] [email eliminat] eforms-sdk-1.13 Route de Montluel not-allowed 1769[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 [telefon eliminat]:41:14+02:00 Isabelle DUBOIS epo-procurement-document 12:00:00+01:00 MP202608_1 450000.00 [email eliminat] ST ANDRE DE CORCY 184 rue Duguesclin MP202608_2 69433 90520000 cost 00:00:00+02:00 ••• ••• 00 not-requ false Présidente 3 Rue de la Charité 2026-11-02+01:00 services FRA 2026-09-30+02:00 la 6975[telefon eliminat] Le Petit Moulin LYON Cedex 02 1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d FRK21 open