Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului de stingere a incendiilor – Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte

LOT UNIQUE : Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de la nouvelle Imprimerie de la Banque de France (DGMP, Vic-le-Comte). Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Banque de France - critère 1 (pondération : 60 %) : Prix Le prix noté correspond au prix total simulé du marché. Pour l'offre de base, ce prix est constitué du montant de la DPGF (pondération 60%) + montant du DQE (à partir du BPU) (pondération 40%). Pour l'offre en variante, ce prix est uniquement constitué du montant de la DPGF variante. - critère 2 (pondération : 30 %) : Qualité de l’offre technique - Sous-critère 1 (pondération 60%) : Appréciation de la proposition technique de maintenance préventive précisant notamment les moyens matériels et humains mis en œuvre et planification proposée ; - Sous-critère 2 (pondération 40%) : Appréciation de la proposition technique de maintenance corrective précisant notamment les moyens matériels et humains mis en œuvre - critère 3 (pondération : 10 %) : RSE Appréciation de la politique anti-corruption mise en œuvre dans le cadre de la réalisation de la prestation, ainsi que de la démarche écoresponsable adoptée pour limiter l'impact environnemental. Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Publications Office of the European Union Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de l’Imprimerie de la Banque de France à Vic-le-Comte (DGMP). Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie forfaitaire + BPU) mono-attributaire pour une durée ferme de deux ans, renouvelable deux fois un an, soit quatre ans maximum. Le présent marché est structuré comme suit : - Prestations de base (forfait) : maintenance préventive réglementaire de l’ensemble du périmètre. - Partie à bons de commande : prestations de maintenance corrective, interventions sur incident, remplacements de matériels et prestations non prévues au forfait. - Si l’offre en variante est retenue, l’ensemble des prestations entrant dans le périmètre du présent marché fait l’objet de prix forfaitaires. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour les dernières années - La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Au moins 1 CA global sur les 3 derniers exercices supérieur ou égal à : 420 K€ • Au moins 1 des 3 derniers exercices avec un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 ; • Au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Au cours des 3 dernières années pour les fournitures. Le candidat pourra présenter jusqu’à dix références. En cas de dépassement de ce nombre, seules les dix premières références présentées (dans l’ordre du dossier de candidature) seront examinées. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats APSAD I7/F7 et APSAD 13, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Ces certificats sont exigés à titre obligatoire pour justifier de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations prévues au marché. 01 [telefon eliminat] Boulevard Duclaux, CS30100 48 allowed 2026-11-06+01:00 none required TPO-0001 Service achats DGMP Luxembourg price cn-standard ORG-0000 ORG-0001 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 744985d9-3269-4f11-b995-e35f5a4579f9 300000 [telefon eliminat] exg-natl-bre-nat-law 63033 EUR 16 PUBL _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ https://achats-banquedefrance.safetender.com 04 ••• ••• 29 epo-notice no-eu-funds 32014L0024 4 restricted-document 18:00:00+01:00 ••• ••• 00 true 2026-09-29Z no body-pl 2026-10-29+01:00 BDF2026003 6 Cours Sablon eforms-sdk-1.14 BDF2026003 - Maintenance des systèmes de détection incendie - Refondation [telefon eliminat] not-allowed 63407 CHAMALIERES LOT-0001 LU000 [email eliminat] 2026-10-01+02:00 ••• ••• 26 https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home https://op.europa.eu [email eliminat] epo-procurement-document FRK14 13:03:39Z false www.banque-france.fr f389a2f0-420a-4b18-b0dd-3c6bfc72807a [email eliminat] services LUX Puy de Dôme FRA 2.3 CS 90129 [telefon eliminat] https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ econ-aff ted-esen 57210489100997 open 2417