Franţa – Diverse piese de schimb – 2026SAA172 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour du matériel de motoculture

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 02 ••• ••• 72 Fax : 02 ••• ••• 17 Courriel : [email eliminat] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02 ••• ••• 48 fax 02 ••• ••• 39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr 2026SAA172 - Fourniture et livraison de pièces détachées pour du matériel de motoculture Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum par périodes : 150 000 € HT Lot 1 - Pièces de marque STIHL ou de marque adaptable Critère valeur Prix : 70 points Tribunal administratif de Caen La durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de la date de notification au 31 décembre 2027. A l'issu de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 02 ••• ••• 72 Fax : 02 ••• ••• 17 Courriel : [email eliminat] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02 ••• ••• 48 fax 02 ••• ••• 39 Lot 2 - Pièces de marque HONDA ou de marque adaptable Critère valeur prix : 70 points Critère valeur environnementale : 10 points Critère valeur technique : 20 points 15:51:05+02:00 01 48 Rue saint laurent https://marchespublics-calvados.safetender.com allowed none required https://www.calvados.fr supplies price 22140118500014 CAEN FRD11 ORG-[telefon eliminat] cn-standard anyw-cou ORG-0001 gen-pub 99 [email eliminat] 3 rue Arthur le duc 16 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat]SAA172 Caen 424f16c1-9fe8-450b-af51-da5ca07faefb true non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no body-pl e39194c6-0208-4f3d-860f-77c38916dd60 2026-11-10+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories not-allowed 02 ••• ••• 72 LOT-0001 LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 [telefon eliminat] epo-procurement-document 14000 false 1714[telefon eliminat] performance FRA 2.3 34913000 16:30:00+02:00 ••• ••• 09+02:00 12:00:00+02:00 ••• ••• 43 open https://caen.tribunal-administratif.fr/