Franţa – Echipament de radio, televiziune, comunicaţii, telecomunicaţii şi articole conexe – Acquisition et maintenance Émetteur et Récepteur HF pour la navigation aérienne

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www. marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre à une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 1 fois, pour une période de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois. Le présent marché sert à renouveler et maintenir le parc actuel à Tahiti, en Guyane et à Nouméa Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). Direction de la Technique et de l'Innovation Sans objet Tribunal Administratif de Toulouse Elles sont décrites dans les documents du marché La durée initiale du marché est de 4 ans reconductible 1 fois pour une pèriode de 4 ans Acquisition et maintenance Emetteur et Récepteur Haute Fréquence pour la navigation aérienne Acquisition et maintenance Émetteur et Récepteur HF pour la navigation aérienne Acquisition et maintenance Emetteur et Récepteur Haute Fréquence pour la navigation aérienne. L’aviation civile exploite des fréquences dans la bande HF uniquement en Outre-Mer (Tahiti, Guyane, Nouvelle Calédonie). Les volumes à couvrir étant très importants (de quelques centaines à quelques milliers de kilomètres), l’utilisation de fréquences VHF n’est plus possible pour des raisons de portée 01 neg-w-call none required 31035 supplies cn-standard anyw-cou ORG-0001 [email eliminat] ORG-0002 1b05008a-e9f7-40a2-8980-14336a4d97c4 EUR 17 https://www.marches-publics.gouv.fr Toulouse airport 31068 32014L0025 1 LocalLegalBasis 4 [email eliminat] true 16:00:00.000+02:00 ••• ••• 00 non-restricted-document FRJ23 no 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel 2026-10-21+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw Frédéric DARMAILLACQ LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise [telefon eliminat] epo-procurement-document 09:59:49.000+02:00 false 32000000 services 2500000 [telefon eliminat], rue Raymond IV performance FRA 384e2a03-cc73-47c7-9c84-a71e25aca093 2026-09-30+02:00 2.3 [telefon eliminat] MPF-26-21165