Anunțul 674584-2026 pentru Franţa – Autovehicule – Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France este publicat de BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats și este încadrat la codul CPV 34100000.
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email eliminat] Tél : 08 ••• ••• 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Change description
BT-131(d)-Lot BT-13(d)-Lot
Change NOTICE version identifier
593602-2026
Change previous NOTICE section identifier
LOT-0000 | LOT-0001
Change procurement documents
true
Change procurement documents date
2026-09-30+02:00
Change reason code
cor-buy
Change reason description
La Banque de France modifie des éléments des 2 CCT, s'agissant de l'extension de la garantie et des délais de livraison. La date de remise des offres est décalée au 30/10/2026 ainsi que la date limite de demande des questions au 02/10/2026.
Cross border law description PROC
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Cross border law identifier PROC
CrossBorderLaw
Deadline
2026-10-02T23:59:00+02:00
Dispatch date
2026-09-30Z
Dispatch time
09:35:06Z
Exclusion grounds source PROC
epo-procurement-document
Lots max allowed PROC
2
Lots max awarded PROC
2
Official language
FRA
Ojs number
190/2026
Selection criteria source
epo-procurement-document
Submission language
FRA
Loturi21
Additional information LOT
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire.
Document restricted LOT
non-restricted-document
Document url LOT
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Electronic invoicing LOT
allowed
Electronic submission LOT
required
Environmental impact LOT
clim-mitig
Eu fund LOT
no-eu-funds
Execution requirements factor LOT
performance
Gpa LOT
true
Organizații și puncte de contact52
Organisation city addinfo LOT
Paris Cedex 1
Organisation city buyer
Paris Cedex 1
Organisation city reviewinfo LOT
Paris cedex 04
Organisation city revieworg LOT
Paris cedex 04
Organisation city ted esen
Luxembourg
Organisation city tender receip LOT
Paris Cedex 1
Organisation country addinfo LOT
FRA
Organisation country buyer
FRA
Organisation country reviewinfo LOT
Rezultate, atribuiri și contracte6
Contract duration period LOT
48
Contract nature
supplies
Contract nature main LOT
supplies
Contract nature main PROC
supplies
Result framework maximum value CUR NOTICE
EUR
Result framework maximum value NOTICE
4320000
Termene și durate5
Deadline date LOT
2026-10-02+02:00
Deadline receipt request
2026-10-30T12:00:00+01:00
Deadline time LOT
23:59:00+02:00
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
48
Autoritate contractantă8
Authority main activity
econ-aff
Buyer gateway
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Buyer identifier
57210489100013
Buyer internet address
www.banque-france.fr
Buyer legal type
body-pl
Buyer post code
75001
Buyer profile
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Main activity
econ-aff
Loc de executare7
Place of performance
FR101 | FRA
Place of performance add PROC
Appel d’offres ouvert visé aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires par lot)
Place of performance city PROC
Paris
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance other LOT
anyw-cou
Place of performance subdiv PROC
FR101
Acord-cadru și sistem dinamic4
Framework agreement LOT
fa-w-rc
Framework maximum participants number LOT
3
Framework maximum value CUR LOT
EUR
Framework maximum value LOT
3750000 | 570000
Procedură și anunț5
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure features
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Procedure identifier
ad9afc2c-147a-4774-8168-4e000a1fcfc4
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Căi de atac1
Review deadline description LOT
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Date de contact publicate în TED
19
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Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email eliminat] Tél : 08 ••• ••• 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire.
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
Appel d’offres ouvert visé aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires par lot)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 1, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
BT-131(d)-Lot BT-13(d)-Lot
https://achats-banquedefrance.safetender.com
LOT 1 : Achat de véhicules neufs
Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs
La Banque de France modifie des éléments des 2 CCT, s'agissant de l'extension de la garantie et des délais de livraison. La date de remise des offres est décalée au 30/10/2026 ainsi que la date limite de demande des questions au 02/10/2026.
Tribunal administratif
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Publications Office of the European Union
Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Anaïs MARTIN
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Loturi TED
2
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LOT 1 : Achat de véhicules neufs
până la 30 oct. 2026, 12:00
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 1, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
34100000 — Autovehicule
Durată: 48 MONTH
DAF_2026_000295 Lot 2
Lot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs
până la 30 oct. 2026, 12:00
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
34100000 — Autovehicule
Durată: 48 MONTH
Detalii licitație
Descriere
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
Căutări relevante pentru 674584-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
Procurement document id LOT
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Recurrence LOT
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Submission url LOT
https://achats-banquedefrance.safetender.com
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Term performance LOT
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.