Franţa – Studii de piaţă şi cercetare economică; sondaje şi statistici – Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile

Tribunal administratif de Montreuil FranceAgrimer Les critères de sélection sont énoncés à l'article 8- 2 du règlement de la consultation. Fourniture d’informations relatives aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile. Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile Sans objet Fourniture d’informations sur les ventes de cidres en grande distribution sur le marché français. Les tranches du marché prennent fin pour le lot 1 : - au 01 mars 2028 pour la tranche ferme (Fourniture des données 2027 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2029 pour la tranche optionnelle 1 (Fourniture des données 2028 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2030 pour la tranche optionnelle 2 (Fourniture des données 2029 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français) - au 07 février 2031 pour la tranche optionnelle 3 (Fourniture des données 2030 de ventes de cidres en grande distribution sur le marché français). Le marché est lancé en groupement de commande composé de FranceAgriMer (coordonnateur) et l’Unicid.Il s’agit d’un marché alloti et à tranches avec un prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d’affermissement de toutes les tranches optionnelles, le marché est conclu pour une durée totale maximale de 4 ans et 5 mois. Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Les tranches du marché prennent fin pour le lot 2 : - au 01 mars 2028 pour la tranche ferme (Fourniture des données 2027 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2029 pour la tranche optionnelle 1 (Fourniture des données 2028 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2030 pour la tranche optionnelle 2 (Fourniture des données 2029 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile) - au 07 février 2031 pour la tranche optionnelle 3 (Fourniture des données 2030 sur les achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile). Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert prévue par les articles L.2120-1-3°, L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. 01 allowed none 12 rue Henri Rol-Tanguy 01 ••• ••• 04 required Service de la politique et des stratégies Achat 12:00:00.000+02:00 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 16 https://www.marches-publics.gouv.fr FR106 93100 01 ••• ••• 00 no-eu-funds Montreuil 10:20:11.000+02:00 32014L0024 1 LocalLegalBasis 2 MEPPanelCidres2026 6 true 17a1ecbd-1852-48bc-a659-1b517570dddc 13[telefon eliminat] non-restricted-document no body-pl eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw [email eliminat] epo-sub-espd LOT-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3065334&orgAcronyme=b4n LOT-0002 [email eliminat] 2026-10-01+02:00 190/2026 79300000 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document false 2026-11-02+01:00 services fa85ff03-c059-4f3f-99e4-9aff34ab582b performance FRA 2026-09-30+02:00 2.3 UNKNOWN open