Franţa – Lucrări de instalaţii pentru clădiri – Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DECHETS (10 points) Se référer au CCTP de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. L'accord-cadre est alloti au sens des articles L2113-10 à L2113-11 du code de la commande publique) Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. Électricité, courants forts et courants faibles Couverture et étanchéité Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure Métallerie, serrurerie Démolition, maçonnerie, carrelage Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe les titulaires au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit des titulaires à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Les titulaires sont tenus par leurs obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) Se référer au CCTP de l'accord-cadre Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2) - Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2) - Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2) - Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2) - Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2) - Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2) - Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2) Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon). Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire). Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous. Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe. Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT. Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre. L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante : Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre. Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification auprès du dernier titulaire de l’accord-cadre multi-attributaires pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : [email eliminat] Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : [telefon eliminat], Courriel : [email eliminat], Fax : [telefon eliminat], Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme du marché – Techniques particulières d’achat Pour l’ensemble des lots, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Université d'aix marseille Tribunal Administratif de Marseille Accord-cadre de petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université Critère n°1 : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (sur 40 points)Sous critère n°1 – Composition et organisation de l’équipe mise en œuvre pour l’exécution des prestations. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°2 – Organisation mise en œuvre pour réaliser des commandes multiples et simultanées. Pondération : 15 points. ● Sous critère n°3 – Mesures de sécurité proposées lors des interventions en sous-section 4. Pondération : 10 points. Critère n°2 : PRIX DES PRESTATIONS (sur 50 points) Se reporter à l'article 10 JUGEMENTS DES OFFRES du Règlement de la consultation pour la description des sous-critères Prix. Critère n°3 : MESURE D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS (10 points) 01 FRL01 32[telefon eliminat] FRL02 education FRL04 5200000 LOT6 160000 none Marseille cedex 06 required https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 09:36:55.484+02:00 13[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr 2[telefon eliminat]L0024 LOT 1 808[telefon eliminat] non-restricted-document body-pl works 270000.00 eforms-sdk-1.13 buyer-categories 9920000 LOT 3 LOT 4 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076239&orgAcronyme=f2h LOT 5 LOT 6 LOT 1 LOT 2 190/2026 LOT 7 LOT 04 LOT 05 LOT 07 not-requ Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 2.3 Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI [email eliminat] open 0491134813 13282 920000 48 d3ff8995-f77e-4bda-8c5a-d72d0ebb834d 13284 Marseille 2026-11-06+01:00 1713[telefon eliminat] boulevard Charles Livon ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 EUR 4040000 [email eliminat] no-eu-funds AMU72-2026 45300000 true 13[telefon eliminat] Tous les sites de bâtiment AMU voir annexe 1 CCAP [telefon eliminat] no 02562096-4cd2-43f5-ad62-a6eef0fd875f 4542[telefon eliminat] not-allowed 45261210 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 [telefon eliminat]:30:00+01:00 31 rue Jean François Leca epo-procurement-document 10400000 [email eliminat] [email eliminat] false fa-w-rc LOT-0005 LOT-[telefon eliminat] LOT-0007 LOT-0006 performance FRA 1713[telefon eliminat]+02:00 184[telefon eliminat]