Franţa – Gaze naturale – FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BESOINS DE LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE ET DE LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES

FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BESOINS DE LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE ET DE LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES CITEDIA METROPOLE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE, voir le règlement de la consultation Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Publications Office of the European Union FOURNITURE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE ET LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES CITEDIA METROPOLE est désignée coordonnateur du Groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents réglé à prix unitaires, passé sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 300 000 € H.T. Un nombre maximum de 4 opérateurs économiques sera retenu. Durée 24 mois à compter du 01/01/2027. Le 1er Marché Subséquent prendra effet le 1er Janvier 2027pour une durée de 12 mois. Aucune variante n’est autorisée. La consultation ne comporte pas de P.S.E. PRIX DES PRESTATIONS, voir le règlement de la consultation VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai de 30 jours date de réception de facture. 01 12:44:53Z 65200000 none required demat.centraledesmarches.com www.justice.fr Luxembourg supplies price https://demat.centraledesmarches.com cn-standard pub-undert 50 ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 [email eliminat] 300000 10 EUR 16 37, Boulevard Solférino PUBL 7, Rue Pierre Abélard https://demat.centraledesmarches.com/7086106 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 4 true 60 non-restricted-document 2026-10-26+01:00 no 24 173 501 115 00161 eforms-sdk-1.14 823 513 098 00116 [telefon eliminat] not-allowed http://[email eliminat] LOT-0001 LU[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 26 https://op.europa.eu [email eliminat] www.citedia.com epo-procurement-document 12:00:00+01:00 AO - GG-OL/2026/16 2026-09-30Z [email eliminat] false 35[telefon eliminat]Z 2026-11-02+01:00 fa-w-rc LUX [telefon eliminat]a-8cd6-4ddd-9c9a-4f7c1945e14f FRA [telefon eliminat] econ-aff 40 a55d2651-fdb3-4a5b-b216-7eadef5c0b3b ted-esen open RENNES FRH03 2417