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LOCATIONS DE MACHINES, OUTILS DE CHANTIER ET SANITAIRES LOCATIONS DE MACHINES, OUTILS DE CHANTIER ET SANITAIRES POUR LES SERVICES DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE LANNION TREGOR COMMUNAUTE territoire de Lannion-Trégor Comunauté Matériel divers Sanitaires bungalows et sanitaires TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Nacelles et chariots 01 48 6e3f2d85-4b2f-422a-9829-5227020f2218 none required e9471fd9-087e-43d2-9740-8810b599599d 15:45:05.454+02:00 supplies cn-standard 2026-10-16+02:00 ••• ••• 28 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 16 [email eliminat] no-eu-funds 32014L0024 3 true 3 CONTOUR DE LA MOTTE non-restricted-document [telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 no fa-wo-rc 2026002 eforms-sdk-1.13 2026003 not-allowed buyer-categories 3cd33bfd-cdc5-48c7-b232-3db782a0da89-01 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] https://www.lannion-tregor.com/ [email eliminat] 2026-10-01+02:00 https://marches.megalis.bretagne.bzh https://rennes.tribunal-administratif.fr/ https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 190/2026 epo-procurement-document LANNION false 14:00:00+02:00 35[telefon eliminat] cor-buy 02 ••• ••• 01 RUE MONGE performance FRA la 2.3 FRH01 open RENNES FRH03