Franţa – Servicii de abonare – ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE

Assemblée nationale Valeur technique de l’offre (35%) « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » : Les prestations du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le lot 1 du présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est mono-attributaire. L’accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives d’un (1) an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Tribunal administratif de Paris Sans objet L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure. Prix (60%) Valeur environnementale (5%) Lot 1 : « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques ». ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE 01 75007 allowed none 1371204 2026-11-03+01:00 required [email eliminat] 79980000 price 12:00:00.000+02:00 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 1c242b27-3d58-4d37-8083-fc0db31da5b5 gen-pub EUR 16 1665034 FR101 01 ••• ••• 00 no-eu-funds quality 32014L0024 1 LocalLegalBasis 2 DACP 6 true non-restricted-document 126 rue de l'université 1775[telefon eliminat]+02:00 no 24 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 [telefon eliminat] buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 [email eliminat] 75181 2026-10-01+02:00 11[telefon eliminat]/2026 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 75 epo-procurement-document 126 rue de l'université - DACP 27e2e46f-3d80-432c-b8cb-c9d125c6ba5d 01 ••• ••• 00 false 75355 services performance FRA 2.3 16:39:58.000+02:00 26F057 cga https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3073359?orgAcronyme=w3x Paris open