Franţa – Servicii de inspectare şi verificare a construcţiilor – Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Mesures d'empoussièrement Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Critère 1 - Prix des prestations Département de l'Isère Condititions de participation: Au lieu de Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent) Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Un même opérateur peut cumuler plusieurs mentions, lire Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) ;Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) ; Certificat pour le domaine termites, gaz et électricité (ou équivalent).Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Les niveaux de certifications sont définis conformément au sens de l' Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification. Un même opérateur peut cumuler plusieurs certificats ou mentions Critère 3 : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché Critère 2 / Sous-critère 3 : Qualité des livrables remis pour chacune des missions exigés dans le mémoire technique Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère Grenoble Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation L'ensemble du Département de l'Isère. Allotissement géographique Critère 2 / Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels proposé par la candidat Conseil départemental de l'Isère Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu du 27 décembre 2027 au 26 décembre 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser Critère 2 / Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et du planning proposé par la candidat Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement open Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Tribunal administratif de Grenoble L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois 01 F26DCET-MM04 02 ••• ••• 03 none required 2ff6f08f-95c6-4aeb-b15b-a13809a90c53 04 ••• ••• 69 price 52af80e0-c743-4184-98ca-28334e0e10dd-01 2 Place de Verdun gen-pub 10 12 2026-10-19+02:00 15 16 quality 32014L0024 1 per-exa 3 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876535 5 [email eliminat] 6 https://www.marches-publics.info non-restricted-document 20 2026-09-29+02:00 body-pl other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 18:11:00+02:00 eforms-sdk-1.12 04 ••• ••• 32 [telefon eliminat]/2026 4B56446E-E4C4-7B94-2B43EC6D1713A07C PROCEDURE 04 ••• ••• 35 services 0476[telefon eliminat]:00:00+02:00 12:00:00+02:00 ted-esen 4B56447E-AD1C-F704-B43319F0DC582E2D 4B56448F-A5B2-B1A6-4D9F537A3235EA4F FRK24 [telefon eliminat] official slc-stand-to-spec 1876535 1135 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876535 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 55 AW Solutions EUR e3eb4b81-7aac-4428-8108-90f5391c4977 38170 epo-notice no-eu-funds 4B56444C-9195-9BEC-617169D69569E645 7 rue Fantin Latour http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ slc-abil-ref-services true [email eliminat] [email eliminat] no 1780000 https://www.isere.fr/ fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 01+02:00 epo-procurement-document false t-requ slc-stand-other performance FRA [email eliminat] Seyssinet-Pariset le Président