Franţa – Servicii de formare – Service de formation aux permis pour le SDIS de a Vendée

DREETS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Formation au permis poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée DEMATIS Formation au permis bateau (côtier et eaux intérieures) Jugé sur le prix du permis côtier, du permis eaux intérieures et sur les éventuels frais supplémentaires Moyens techniques et humains Service de formation aux permis pour le SDIS de a Vendée Jours et horaires de formation, lieux de formation Jugé sur les mesures prises pour réduire l'impact environnemental de la formation (ex : éco-navigation) Accessibilité Formation au permis poids-lourds (C) Prix Tribunal administratif de Nantes Formation au permis bateau : côtier et eaux intérieures pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée Environnement SDIS 85 Jugé sur la possibilité de formation à l'éco-conduite Formation aux permis poids-lourds et bateaux (côtier et eaux intérieures) pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée Jugé sur le prix du permis C et sur les éventuels frais supplémentaires 01 nyk 45 [email eliminat] pub-os 80500000 none required [telefon eliminat] https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1184402.html 85017 BP 695 price ORG-0003 cn-standard ORG-0000 ORG-0001 600f818c-5bb4-4923-9001-c90e0e449c6d Mme Alice GARNIER ORG-0002 La Roche sur Yon AO2606 16 Les Oudairies FR101 75015 no-eu-funds quality 32014L0024 1 2 LA ROCHE SUR YON cedex 3 4 fix-tot true 45072478600030 FRG01 non-restricted-document FRG05 13[telefon eliminat] no body-pl 44000 [email eliminat] 22456000 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-[telefon eliminat]+01:00 2885[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 30 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 DOC-1 https://www.sdis-vendee.com [email eliminat] AO260602 35 AO260601 02 ••• ••• 02 false 02 ••• ••• 80 services [telefon eliminat] https://sdis85.e-marchespublics.com [email eliminat] 12:10:02+02:00 [telefon eliminat] performance FRA NANTES 2026-09-30+02:00 2.3 40 cfbe4e04-d7de-4cf5-a101-d40561459269 ted-esen Paris open www.dematis.com