Franţa – Cărţi de bibliotecă – ACQUISITION DE LIVRES, CD, DVD ET JEUX VIDEO POUR LE SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES (8 LOTS)

Livres de fiction tout public (hors lots n°1 et n° 3) Livres documentaires et fiction tout public, de fonds régionaux (Grasse et PACA) (hors langues étrangères du lot n° 6) Prix des prestations Documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus) Valeur technique ACQUISITION DE LIVRES, CD, DVD ET JEUX VIDEO POUR LE SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES (8 LOTS) Il s’agit de l’acquisition de livres, cd et dvd, jeux vidéo dont sont exclus les livres électroniques et les documents imprimés qui ne sont pas diffusés dans le circuit commercial traditionnel du livre : encyclopédies, dictionnaires, livres de soldeurs, livres de bibliophilie, livres d’artistes, éditeurs étrangers spécialisés, ouvrages proposés par des fournisseurs uniques ou prestataires exclusifs (gros caractères, éditeurs en autodiffusion, édition à compte d’auteur, ouvrages faisant l’objet d’abonnement, de souscription, de ventes aux enchères, diffusés à comptes d’auteur ou dans le cadre d’un événement culturel, d’un projet pédagogique, d’une institution….), les livres anciens ou qui ne sont plus édités et que l’on ne trouve que chez les antiquaires, brocanteurs, sur les marchés ou dans les foires et salons. Démarche écoresponsable Documents vidéo tout public (fictions et documentaires) Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Les montants indiqués dans chaque lots correspondent aux montants totaux des 4 années. Ville de Grasse (06) Jeux vidéo tout public Livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères Bandes dessinées tout public (hors lot n°1) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Livres documentaires tout public (hors lots n°1 , n°3 et n°6) Tribunal administratif de Nice 01 FRL03 FRL04 1334dbc6-a4ce-42c3-a6f9-df187a493a7c 240000 [telefon eliminat] [email eliminat] none 14:25:04Z required Grasse supplies price Médiathèque Charles Nègre 1 place du Caporal Vercueil (accès par rue Paul Goby) gen-pub 10 99 16 www.paca.gouv.fr 22113000 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ quality 32014L0024 per-exa 2[telefon eliminat] www.nice.tribunal-administratif.fr 5 8 60000 c22f3e3e-ae76-4a4d-adac-9660a9a66ffc non-restricted-document 25 [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 [telefon eliminat]/2026 30234300 30 18 Avenue des Fleurs CS 61039 2026-11-10+01:00 NICE CEDEX 1 1706[telefon eliminat] la 2.3 open 13282 [telefon eliminat] [email eliminat] Place du Petit Puy Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret - CS 80001 https://v2.marches-securises.fr 32000 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard MARSEILLE CEDEX 06 ORG-[telefon eliminat] all EUR GRASSE no-eu-funds http://www.ville-grasse.fr/accueil www.marches-securises.fr 06050 true 60 no 14:00:00+01:00 40000 fa-wo-rc not-allowed 2106[telefon eliminat] LOT-0001 LOT-0003 [telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] 2026-09-30Z false 180 LOT-0008 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-[telefon eliminat] t-requ FRA 1713[telefon eliminat] Villa Saint Hilaire Boulevard Antoine Maure / 1, impasse Boursier - Mougenot