Mairie de Garges-lès-GonesseTerritoire de la Ville de Garges-les-Gonesse, FR108 · FranțaTermen limită: 20 oct. 2026, 13:00Expirat
Anunțul 677382-2026 pentru Franţa – Plante – Fournitures de végétaux este publicat de Mairie de Garges-lès-Gonesse și este încadrat la codul CPV 03451000.
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La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution plafonds des bons de commande sont déterminés dans le fichier « délai de livraison ». Le candidat complétera ledit fichier en proposant les délais sur lesquels il s’engage. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux délais d’exécution plafonds indiqués par la ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Fourniture d'arbres et de plantes spécifiques
Prix des prestations
Valeur technique
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Fourniture de plantes vivaces, végétaux, paillage minéral et éléments de décoration
Fournitures horticoles
Fourniture de plantes méditerranéennes
Service de la Commande Publique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Fournitures de végétaux
La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution plafonds des bons de commande sont déterminés dans le fichier « délai de livraison ». Le candidat complétera ledit fichier en proposant les délais sur lesquels il s’engage. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être supérieurs aux délais d’exécution plafonds indiqués par la ville. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes.
Performances en matière de protection de l'environnement
La date limite de remise des offres a été reportée au 20/10/2026 à 12h00.
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Loturi TED
4
1
Fourniture d'arbres et de plantes spécifiques
1.600.000,00 EUR
până la 20 oct. 2026, 12:00
Fourniture d'arbres et de plantes spécifiques
03452000 — Arbori
Durată: 4 YEAR
2
Fourniture de plantes vivaces, végétaux, paillage minéral et éléments de décoration
1.200.000,00 EUR
până la 20 oct. 2026, 12:00
Fourniture de plantes vivaces, végétaux, paillage minéral et éléments de décoration
03451000 — Plante
Durată: 4 YEAR
3
Fournitures horticoles
1.200.000,00 EUR
până la 20 oct. 2026, 12:00
Fournitures horticoles
03451000 — Plante
Durată: 4 YEAR
4
Fourniture de plantes méditerranéennes
1.600.000,00 EUR
până la 20 oct. 2026, 12:00
Fourniture de plantes méditerranéennes
03451000 — Plante
Durată: 4 YEAR
Detalii licitație
Descriere
Fournitures de végétaux
Căutări relevante pentru 677382-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.