Franţa – Îmbrăcăminte, încălţăminte, articole de voiaj şi accesorii – Marché de dotation vestimentaire professionnelle

Tribunal administratif de Montreuil ARCHIVES NATIONALES Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande Le montant maximum de commandes annuelles s'élève à 180 000,00 € HT soit 216 000 € TTC. Marché de dotation vestimentaire professionnelle * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19 octobre 2026, une demande écrite sur la plateforme des achats de l'État (PLACE), le marché est enregistré sous la référence AN-2026-012 * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE); 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ Le catalogue comprenant les prix publics ; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ; 5/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement 6/ Un RIB. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation Qualité de la prestation 65,00 % Prix 20,00 % Performances environnementales 10,00 % Performance sociale 5,00 % Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales. - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 01 0175472055 48 93558 allowed none 2026-11-03+01:00 required supplies 375000 cn-standard Saint-Denis 130 [telefon eliminat] ORG-0001 ORG-0002 1142f11e-313a-4e20-8004-0cb596863ee0 EUR 16 FR101 [telefon eliminat]:42:35.832+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr 93380 https://www.marches-publics.gouv.fr/ FR106 [telefon eliminat]+01:00 160 046 041 00069 no-eu-funds Montreuil 32014L0024 1 [email eliminat] 3 6 AN2026-012 true non-restricted-document 2026-09-29+02:00 Service juridique no 2026-10-19+01:00 15:00:00+01:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories http://montreuil.tribunaladministratif.fr LOT-0001 https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ 2026-10-01+02:00 AN-2026-01 ••• ••• 26 epo-procurement-document rcr not-requ false 720000 [email eliminat] 59 rue Guynemer 7 rue Catherine Puig performance FRA cc159a29-09db-491c-b043-7032e37572dc 2.3 cga 18000000 open