Franţa – Servicii de întreţinere a instalaţiilor de iluminare publică şi a semafoarelor – 26A043 Exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

valeur technique Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - CHARTRES METROPOLE (coordonnateur) Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email eliminat] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 2[telefon eliminat] - Chartres Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes) – Place des Halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 200 03 ••• ••• 13 - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012 - Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET concerné : 2[telefon eliminat] - La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015 La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges. prix La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Tribunal administratif d'Orléans La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 440 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront de 1 720 000,00 € HT pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Chartres Métropole (28) EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET PRESTATIONS ANNEXES moyens et méthodologie en matière d'hygiène, sécurité, environnement et énergie L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027, sauf pour les prestations ayant lieu sur le territoire de la Ville de chartres et de la Ville de Maintenon dont les prestations démarrent au 21/01/2027. La fin de la 1ère période se termine au 31/12/2028. Chaque lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10% La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 680 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront de 340000,00 € HT pour chaque période de reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Exploitation-maintenance des installations d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore et des bornes de marché, y compris prestations annexes Pour le lot n°2 : : l’accord-cadre est conclu à compter du 21/01/2027 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 21/01/2027. La fin de la 1ère période se termine au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 26A043 Exploitation maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Chartres Métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email eliminat] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 2[telefon eliminat] - La Ville de CHARTRES – Place des halles – 28019 CHARTRES CEDEX – n° SIRET: 212 800 858 00012 - Entre Beauce et Perche, 15 rue Philebert Poulain – 28120 ILLIERS-COMBRAY,n° SIRET: 2[telefon eliminat] - La commune de Maintenon, 7 place Aristide Briand – 28130 MAINTENON, – n° SIRET : 21280227600015 Exploitation-maintenance des installations d'éclairage public Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande tous les 4 ans 01 http://orleans.tribunal-administratif.fr exg-mis-sanction [telefon eliminat] http://www.chartres-metropole.fr/ none exg-mis-prep-confl required exg-mis-distortion exg-sitn-other price Chartres cédex gen-pub 10 Greffe du tribunal administratif exg-sitn-as-susp 16 1745[telefon eliminat] _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ quality 32014L0024 per-exa 1 2 exg-mis-bre-soc-law Greffe 5 https://www.telerecours.fr exg-crim-fraud non-restricted-document body-pl works 45057 eforms-sdk-1.12 exg-sitn-insolvency buyer-categories Orléans cedex 1 https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] [email eliminat] 190/2026 50232200 https://www.c-chartres-marches.fr [email eliminat] exg-mis-partic-confl 2[telefon eliminat] services [telefon eliminat] exg-mis-bre-lab-law 2.3 FRB02 26A043 FRB06 40 1360000 open Portail profil acheteur territoire communautaire 48 28019 exg-crim-part Commande publique 4174daec-fb02-4a6f-84cb-053d0b0802d6 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 2026-11-09+01:00 ORG-0001 all exg-crim-traffick EUR exg-sitn-bankr exg-crim-terror epo-notice no-eu-funds 26A043-02 26A043-01 28 Rue de la Bretonnerie true 2026-09-29Z no 15:00:00+01:00 fa-wo-rc not-allowed exg-mis-misrepresent LOT-0001 LOT-0002 exg-sitn-liq-admin 2026-10-01+02:00 824[telefon eliminat] exg-mis-bre-env-law epo-procurement-document Place des Halles false 02364d93-03c0-41c3-88d1-c413172cd4c8 18:04:24Z exg-sitn-cred-arran exg-crim-laund [telefon eliminat] FRA exg-crim-corrpt 6880000