Franţa – Lucrări de reparaţii generale şi de renovare – Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d'aménagement pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

Menuiserie Intérieure (MI) - CHLB Couverture Etanchéité (CE) - GHSA Peinture - Revêtements (PR) - CH Montmirail Fluides Médicaux (FM) - GHSA Couverture Etanchéité (CE) Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Electricité Courant Faible (CFa) - GHSA Electricité Courants Forts (CFo) - GHSA Electricité Courants Forts (CFo) Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHU Reims *La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés de l’accord-cadre et des marchés subséquents de type A, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, la passation, la signature et la notification des marchés-subséquents de type B, C et D, à l’exécution des marchés subséquents et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE), en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, …), jusqu’à la date et heure limites de remise des offres. Les candidats auront également la possibilité d’effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d’une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l’article III de l’annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1). Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHU Reims Peinture - Revêtements (PR) Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHAM Référé pré-contractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. Menuiserie Intérieure (MI) - CH Montmirail Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) Electricité Haute Tension - TGBT (HT) Voiries Réseaux Divers (VRD) Fluides Médicaux (FM) - CHU Reims Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40 %), 2) Valeur technique (50 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC). Plomberie sanitaire (PB) - CHAM Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHLB Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHLB Gros-Œuvre (GO) - CHLB La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CH Montmirail Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (45 %), 2) Valeur technique (45 %), 3) Qualité environnementale dans le cadre de l’exécution des travaux (marchés subséquents) sur 10 %. *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC). Electricité Courants Forts (CFo) - CH de Châlons-en-Champagne Electricité Courant Faible (CFa) - CHU Reims Electricité Courants Forts (CFo) - CH Montmirail Occultation (OC) Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CH Montmirail Le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’aménagement pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 250 000,00 € HT. Le présent accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre au sens du 1er alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Le nombre de titulaires maximum par lots est décrit dans l’annexe n° 2 du CCAP. Sous réserve des dérogations fixées à l’article 9.3 du CCAP, les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord-cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord-cadre au moment de la survenance des besoins. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les maximums, exprimés en valeur par lot, sont fixés dans l’annexe n° 2 du CCAP. Le(s) titulaire(s) de l’accord-cadre s'engage(nt) pour le(s) maximum(s). Le présent accord-cadre est décomposé en 17 corps d’état techniques. Lesquels corps d’état techniques sont répartis dans chacun des Sites Géographiques (au nombre de 5) : - CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés ; - CHAM : CH Epernay (CHAM), EHPAD Epernay, EHPAD Dormans, EHPAD AY, EHPAD Avize et EHPAD Vertus ; - CH Montmirail ; - CHLB : CH Léon Bourgeois (CHLB) et EPSM de la Marne ; - GHSA : CH de Rethel et CH de Vouziers. L'allotissement de l’accord-cadre est donc par site géographique avec une plage de n° de lot propre à chacun des 5 sites géographiques : - Site CHU : plage de n° de lot de 101 à 117 ; - Site CHAM : plage de n° de lot de 201 à 217 ; - Site CH Montmirail : plage de n° de lot de 301 à 317 ; - Site CHLB : plage de n° de lot de 401 à 417 ; - Site GHSA : plage de n° de lot de 501 à 517. Le présent accord-cadre est composé de 79 lots. Les prestations seront réalisées dans chacun des établissements parties bénéficiaires. Plomberie sanitaire (PB) - CH Montmirail Désamiantage - CH de Châlons-en-Champagne Plomberie sanitaire (PB) - GHSA Menuiserie Intérieure (MI) - GHSA Marquage Routier (MR) - CH Montmirail Electricité Courant Faible (CFa) Fluides Médicaux (FM) Gros-Œuvre (GO) Désamiantage - CHAM Occultation (OC) - CH Montmirail Fluides Médicaux (FM) - CH de Châlons-en-Champagne Voiries Réseaux Divers (VRD) - GHSA Occultation (OC) - GHSA Couverture Etanchéité (CE) - CH Montmirail Electricité Courants Forts (CFo) - CHU Reims Peinture - Revêtements (PR) - CHLB Gestion Technique Centralisée (GTC) Fluides Médicaux (FM) - CH Montmirail Gestion Technique Centralisée (GTC) - GHSA Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - GHSA Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CHAM Gros-Œuvre (GO) - CH Montmirail Gestion Technique Centralisée (GTC) - CH Montmirail Electricité Courant Faible (CFa) - CH Montmirail Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - CHAM Carrelage - Faïence (CF) - CH Montmirail Peinture - Revêtements (PR) - CHU Reims Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHLB Marquage Routier (MR) - CHU Reims Marquage Routier (MR) - CH de Châlons-en-Champagne Gros-Œuvre (GO) - GHSA Carrelage - Faïence (CF) - CH de Châlons-en-Champagne Désamiantage - CHU Reims Pour chacun des 79 lots, la modification de la publicité porte sur le 5.1.12 Conditions du marché public : Report de la date limite de remise des offres : Au lieu du 02/10/2026 à 15:00 lire 12/10/2026 à 15:00 Gros-Œuvre (GO) - CHU Reims Fluides Médicaux (FM) - CHAM Electricité Haute Tension - TGBT (HT) - CHU Reims Electricité Courants Forts (CFo) - CHAM Peinture - Revêtements (PR) - GHSA Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CH Montmirail Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) Couverture Etanchéité (CE) - CHLB Occultation (OC) - CHU Reims Peinture - Revêtements (PR) - CHAM Menuiserie Intérieure (MI) - CHAM Occultation (OC) - CHAM Marquage Routier (MR) - CHAM Menuiserie Intérieure (MI) - CHU Reims Menuiserie Métallique - Aluminium (MMA) - CHU Reims Voiries Réseaux Divers (VRD) - CHAM Plomberie sanitaire (PB) - CHU Reims Electricité Courant Faible (CFa) - CH de Châlons-en-Champagne Désamiantage Gestion Technique Centralisée (GTC) - CHAM Couverture Etanchéité (CE) - CHAM Menuiserie Intérieure (MI) Plomberie sanitaire (PB) Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d'aménagement pour le compte du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) Carrelage - Faïence (CF) - CHU Reims Désamiantage - CH Montmirail Carrelage - Faïence (CF) Electricité Courant Faible (CFa) - CHAM Gestion Technique Centralisée (GTC) - CHU Reims Carrelage - Faïence (CF) - CHAM Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC) - GHSA Couverture Etanchéité (CE) - CHU Reims Pour ce lot, le montant indiqué dans la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant total maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Plomberie sanitaire (PB) - CHLB CHU de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Nom complet de l'acheteur : Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) Marquage Routier (MR) Gros-Œuvre (GO) - CHAM Voiries Réseaux Divers (VRD) - CH Montmirail Désamiantage - GHSA 2880000 01 allowed CH Rethel, CH Vouziers LOT-0059 Lot 312 LOT-0067 Lot 311 LOT-0066 Lot 314 LOT-0069 Lot 313 LOT-0068 LOT-0063 LOT-[telefon eliminat] Lot 310 LOT-0065 LOT-[telefon eliminat] LOT-0061 LOT-0060 Lot 316 e43942b8-68c4-4ada-8e79-3f9aa4962924-01 Lot 315 Lot 317 12 16 1920000 https://www.marches-publics.gouv.fr 176[telefon eliminat] Reims 32014L0024 Lot 301 LOT-[telefon eliminat] LOT-0077 Lot 303 3 Lot 302 LOT-0079 4 LOT-[telefon eliminat] LOT-0073 LOT-0076 LOT-[telefon eliminat] Lot 309 1280000 LOT-0070 Lot 308 LOT-0072 LOT-0071 Lot 305 Lot 304 non-restricted-document Lot 307 Lot 306 752[telefon eliminat] LOT-0038 LOT-0037 LOT-0039 Lot 213 LOT-0045 Lot 212 LOT-[telefon eliminat] Lot 215 LOT-0047 Lot 214 LOT-0046 LOT-0041 LOT-0040 Lot 211 LOT-0043 CHU de Reims y compris tous ses bâtiments qui y sont rattachés Lot 210 LOT-00 ••• ••• 26 Lot 217 1080000 127debe6-c26e-491b-83ea-40e407643cef Lot 216 2640000 LOT-[telefon eliminat] LOT-0048 CH Epernay, Ay, Avize, Dormans, Vertus 45261420 Lot 202 LOT-0056 Lot 201 LOT-0055 Lot 204 LOT-0058 Lot 203 LOT-0057 LOT-0052 LOT-0051 LOT-[telefon eliminat] LOT-0053 Lot 209 LOT-[telefon eliminat] Lot 206 1360000 Lot 205 open 840000 Lot 208 Lot 207 45317000 [email eliminat] https://www.chu-reims.fr LOT-0019 LOT-0016 LOT-0015 LOT-0018 LOT-0017 Lot 114 LOT-0023 Lot 113 LOT-0022 Lot 116 LOT-0025 Châlons-en-Champagne cedex Lot 115 LOT-0024 Lot 110 Lot 112 LOT-0021 Lot 111 51200 LOT-[telefon eliminat] Lot 117 1048000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]:25:53.711+02:00 LOT-0027 LOT-0026 LOT-0029 no-eu-funds LOT-0028 Lot 103 LOT-0034 Lot 102 208[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] CH de Châlons-en-Champagne, EPSM de la Marne 800000 Lot 105 LOT-0036 Lot 104 LOT-0035 LOT-[telefon eliminat] Lot 101 LOT-0032 LOT-0031 FRF21 FRF23 Lot 107 Lot 106 Lot 109 Lot 108 Reims Cedex 4[telefon eliminat]:00:00+01:00 ••• ••• 45 rue Cognacq-Jay 960000 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document 128000 79 Montmirail 222be673-2cfb-4aac-95c7-bd5cbb1d264c false LOT-[telefon eliminat] LOT-0008 fa-w-rc 2800000 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 LOT-0012 LOT-0011 LOT-0014 LOT-0013 FRA LOT-[telefon eliminat] none required 8[telefon eliminat] [telefon eliminat] [telefon eliminat] body-pl works eforms-sdk-1.13 buyer-categories 45223220 45112[telefon eliminat]+01:00 48[telefon eliminat] health cor-buy 4533[telefon eliminat] Lot 512 Lot 511 88[telefon eliminat] Cellule des marchés publics Lot 517 cn-standard Lot 514 Lot 513 Lot 516 Lot 515 EUR https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036019&orgAcronyme=x7c Lot 501 760000 true Lot 507 Lot 508 Lot 503 Lot 502 Lot 505 Lot 504 45233221 no 1[telefon eliminat] not-allowed 45261210 Lot 411 Châlons-en-Champagne Lot 412 45331000 GHUC-AC-Travaux-Entretien-M-Sub 12[telefon eliminat] Lot 415 Lot 414 Lot 417 Lot 416 [email eliminat] 248[telefon eliminat] t-requ Lot 402 performance Lot 401 2026-09-30+02:00 ••• ••• 00 Lot 407 Lot 409 Lot 404 Lot 403 3440000 Lot 406 Lot 405