Franţa – Servicii de cantină şi servicii de catering – EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION COLLECTIVE

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément à l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques annexé au CCP. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION COLLECTIVE La présente consultation a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre à destination d’une population diversifiée. Le prestataire sera chargé d’assurer notamment l’approvisionnement en denrées, l’élaboration des menus, la confection des repas, le service des repas, le contrôle de l’hygiène et de la sécurité, le suivi qualité et la formation des équipes. Il a la responsabilité de produire, distribuer et encaisser les repas consommés par les convives. Une visite de site est fortement conseillée dans la cadre de cette consultation. Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La Collectivité dispose d’une cafétéria qui peut permettre de proposer aux agents de la Ville une offre de petits déjeuners composés de produits qualitatifs. Cette proposition ne serait soumise à aucune subvention de la Ville et serait intégralement payée par les convives. La mise en place et l’exploitation de cette cafétéria fera obligatoirement l'objet d'une proposition chiffrée par les candidats, qui présenteront leur organisation et tarifs envisagés, et le cas échéant un plan d’animation de lancement et de communication. Dans le cas où cette option serait retenue, les conditions d’exploitation sont réglées par les clauses des CCAP et CCTP annexés à l’acte d’engagement. Toutes les modalités de la procédure et les conditions d'exécution du marché figurent dans les documents de la consultation. Ce contrat comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué aux CCAP et CCTP. Les candidats devront apporter une attention particulière à l’identification et la réduction des impacts environnementaux et sociaux, qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable. Le marché comporte également un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, dans le cadre de la performance sociale du présent marché, le candidat s’engagera en réservant des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, au sens des politiques publiques d’emploi. Commune de Nanterre Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Ce marché a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre à destination d’une population diversifiée. Le prestataire sera chargé d’assurer notamment l’approvisionnement en denrées, l’élaboration des menus, la confection des repas, le service des repas, le contrôle de l’hygiène et de la sécurité, le suivi qualité et la formation des équipes. Il a la responsabilité de produire, distribuer et encaisser les repas consommés par les convives. La non-reconduction éventuelle prendra la forme d’une décision expresse de la part de l’acheteur qui informera le titulaire via le profil acheteur Maximilien et interviendra dans un délai de 3 mois avant l’échéance de chaque période d’exécution. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément à l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques annexé au CCP. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations, au sens de l’article L. 2113-11 2° du Code de la Commande Publique (CCP). Une visite de site est fortement conseillée dans la cadre de cette consultation. Les dates de visites sont indiquées dans les documents du marché. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) années, conformément à l’article R. 2113-8 du CCP. 01 Cergy-Pontoise allowed [telefon eliminat] none 2026-11-13+01:00 required http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr http://www.nanterre.fr 55322000 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise gen-pub 12 EUR 16 95000 [email eliminat] FR105 a968b769-848b-4cd7-99bf-60bfd0cec61b FR108 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] NANTERRE 3 6 oth-single true 55510000 non-restricted-document 17:25:58.081+02:00 Direction des achats et de la commande publique no 2192[telefon eliminat] ee3546e7-9148-4b96-865b-0a92cf255926 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 92000 [telefon eliminat] LOT-0001 2 boulevard de l'Hautil [email eliminat] 1 place du 27 mars 2002 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 17950702500015 191/2026 Nanterre MAPA-SPE-2026-63 false services [telefon eliminat] t-requ performance FRA 2026-09-30+02:00 la 2.3 2026-10-02+02:00