Franţa – Stâlp de steag – Acquisition de matériel événementiel et de pavoisement

Performances en matière de protection de l’environnement Ville d'Antibes (06) Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Qualité Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'acquisition de matériel événementiel et de pavoisement La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.P. et dont le respect est obligatoire Acquisition de matériel événementiel et de pavoisement L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029 Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Prix LOT-Acquisition de matériel événementiel et de pavoisement Se référer au règlement de la consultation Tribunal Administratif de Nice EQUIPCITE 01 FRL03 selec-w [telefon eliminat] [email eliminat] none 78360 Antibes Juan-les-Pins Cedex 35821100 supplies price ORG-0003 30 RUE CHATEAU D EAU ORG-0004 t-esubm 50 38344672100037 ORG-0001 MONTESSON 300000 gen-pub 10 EUR [email eliminat] [telefon eliminat] FR103 CON-0001 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 2 3 can-standard true 2000-01-01Z 307105-2026 no [telefon eliminat] body-pl 15:47:44Z 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 06606 RES-0001 LOT-0001 16ea8971-9f77-4d58-ae06-5936a058e3d1 https://www.marches-securises.fr [email eliminat] 122100 35821[telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]F068 191/2026 2026-09-30Z 36 7abe17b0-6561-4b99-9c6f-e6aa9ad4b823 false 2026-09-28+02:00 http://www.antibes-juanlespins.com 1706[telefon eliminat] FRA Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 2.3 OFFRE-EQUIPCITE- NICE 40 2026-10-02+02:00 open