Franţa – Servicii funerare şi servicii conexe – Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence

Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes Maritimes Valeur environnementale Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Bouches-du-Rhône Valeur technique Règles de recours dans les textes nationaux: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Sans objet FUNECAP SUD EST OGF services funéraires Transport de corps à visage découvert cour d'appel d'Aix-en-Provence Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence Tribunal administratif Valeur financière Valeur financière de l'offre la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique Valeur encironnementale Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du Var Cour d'appel d'Aix-en-Provence Transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. 01 FRL01 FRL03 FRL04 FRL05 Var Alpes de Haute Provence pub-os poi-exa none 2026-03 2026-01 price 2026-02 ••• ••• 11:43:22.000+02:00 ••• ••• 01+01:00 large CON-[telefon eliminat] CON-0001 CON-0003 clos-nw quality 0 32014L0024 1 2 LocalLegalBasis 350 avenue Guilibert de la Lauzière can-standard LOT 3 VAR LOT 2 ALPES MARITIMES 92400 CUERS 29 TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 buyer-categories RES-0002 RES-0001 RES-[telefon eliminat] RES-[telefon eliminat] no-rece 2026-09-28+02:00 services 2.3 Aix-en-Provence cga 40 open 0491134813 83390 48 selec-w Marseille 33973000 Alpes Maritimes 6 rue du Général Audran Bouches-du-Rhône 1713[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 26 ORG-0003 ORG-0004 50 7d0aa013-be19-476e-8156-b2f50d46beff ORG-0001 ORG-0002 e9ffdc24-f768-459f-94f2-51ac1be1b33f EUR FR105 no-eu-funds 12[telefon eliminat] true 302077169000068 no 4960000 fa-wo-rc CrossBorderLaw COURBEVOIE LOT-0001 39 rue du Souvenir Français LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 TPA-0001 TPA-0002 [email eliminat] 31 rue Jean François Leca 191/2026 [email eliminat] 34000000 yes 98370000 false LOT-0004 Lot 1 BOUCHES DU RHONE FRA 2026-09-30+02:00 tenders http://www.marches-publics.gouv.fr 2026-10-02+02:00 11[telefon eliminat]