Franţa – Servicii de consultanţă profesională – Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Avenue-Web Systèmes Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Seine-Maritime Tribunal administratif de Rouen Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Département de la Seine-Maritime open 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » FRK24 01 16:10:23+02:00 ••• ••• 06+01:00 official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 7A8593D0-BC21-7B65-3BC23B8932E0AA44 none required 76101 ORG-0003 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Hôtel du Département AW Solutions http://www.seinemaritime.net/ 52817 EUR 16 8531[telefon eliminat] no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] FRD22 true [email eliminat] non-restricted-document no other 24 14:00:00+01:00 Rouen Cedex 2027-02-01+01:00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président [email eliminat] not-allowed https://www.mpe76.fr/ LOT-[telefon eliminat]e12d9dc-515b-41e3-b0ae-6e9e938a7dc7 LOT-0003 LOT-0002 Rouen [telefon eliminat] epo-procurement-document 1882235 12:00:00+01:00 ••• ••• 26 [email eliminat] 85312320 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 false services 2800000 LOT-0004 53 avenue Gustave Flaubert Quai Jean Moulin , Cs 56101 FRA BELLANGER Bertrand 2026-09-30+02:00 la 2.3 9a870042-c9ca-48ec-86ac-855ac5734e84 02 ••• ••• 42 Seyssinet-Pariset 2026-10-02+02:00 ted-esen 7A85938B-E660-723F-79A166612FE71D1B